DUMIA · Tunisie

Position 63.02 — Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine

54 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 50 % sur l'ensemble de la position.

Classer une marchandise de cette position → شرح بالعربية

Codes NGP et NDP de la position 63.02

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
630210000163021000019Linge de lit en bonneterie, de soie ou de déchets de soie50 %19 %
630210000263021000020Linge de lit en bonneterie, de fibres textiles synthétiques50 %19 %
630210000363021000031Linge de lit en bonneterie, de coton50 %19 %
630210000963021000097Linge de lit en bonneterie, d'autres matières textiles50 %19 %
630221000063022100009Autres linges de lit, imprimé, de coton50 %19 %
630222100163022210019Autres linge de lit, imprimé, en nontissés, de fibres synthétiques50 %19 %
630222100963022210097Autres linge de lit, imprimé, en nontissés, de fibres artificielles50 %19 %
630222900163022290011Autres linge de lit, imprimé, de fibres synthétiques, autres qu'en nontissés50 %19 %
630222900963022290099Autres linge de lit, imprimé, de fibres artificielles, autes qu'en nontissés50 %19 %
630229100063022910003Autres linge de lit, imprimé, de lin ou de ramie50 %19 %
630229900163022990016Autres linge de lit, imprimé, de soie ou de déchets de soie50 %19 %
630229900963022990094Autres linge de lit, imprimé, d'autres matières textiles50 %19 %
630231000163023100016Autre linge de lit, de coton, brode a la main50 %19 %
630231000963023100094Autre linge de lit, de coton, autre que brode a la main50 %19 %
630232100163023210015Autres linge de lit, en nontissés, de fibres, synthétiques50 %19 %
630232100963023210093Autres linge de lit, en nontissés, de fibres artificielles50 %19 %
630232900263023290028Autre linge de lit, de fibres synthétiques, autre qu'en nontissés, brode a la main50 %19 %
630232900363023290039Autre linge de lit, de fibres artificielles, autre qu'en nontissés, brode a la main50 %19 %
630232900763023290073Autre linge de lit, de fibres synthétiques, autre qu'en nontissés, autre que brode a la main50 %19 %
630232900863023290084Autre linge de lit, de fibres artificielles, autre qu'en nontissés, autres que brode a la main50 %19 %
630239200163023920014Autre linge de lit, de lin ou de ramie, brode a la main50 %19 %
630239200963023920092Autre linge de lit, de lin ou de ramie, autre que brode a la main50 %19 %
630239900263023990023Autre linge de lit, de soie ou de déchets de soie, brode a la main50 %19 %
630239900363023990034Autre linge de lit, d'autres matières tetiles, brode a la main50 %19 %
630239900763023990078Autre linge de lit, de soie ou de déchets de soie, autre que brode a la main50 %19 %
630239900863023990089Autre linge de lit, d'autres matières tetiles, autre que brode a la main50 %19 %
630240000163024000017Linge de table en bonneterie, de soie ou de déchets de soie50 %19 %
630240000263024000028Linge de table enbonneterie, de fibres textiles synthétiques50 %19 %
630240000963024000095Linge de table en bonneterie, d'autres matières textiles50 %19 %
630251000163025100018Autre linge de table, de coton, brode a la main50 %19 %
630251000963025100096Autre linge de table, de coton, autre que brode a la main50 %19 %
630253100163025310012Autre linge de table, en nontissés, de fibres synthétiques50 %19 %
630253100963025310090Autre linge de table, en nontissés, de fibres artificielles50 %19 %
630253900263025390025Autre linge de table, de fibres synthétiques, autre qu'en nontissés, brode a la main50 %19 %
630253900363025390036Autre linge de tble, de fibres artificielles, autre qu'en nontisses, brode a la main50 %19 %
630253900763025390070Autre linge de table, de fibres synthétiques, autre qu'en nontissés, autre que brode a la main50 %19 %
630253900863025390081Autre linge de tble, de fibres artificielles, autre qu'en nontisses, autre que brode a la main50 %19 %
630259100163025910012Autre linge de table, de lin, brode a la main50 %19 %
630259100963025910090Autre linge de table, de lin, autre que brode a la main50 %19 %
630259900163025990014Autre linge de table, de soie ou de déchets de soie, brode a la main50 %19 %
630259900263025990025Autre linge de table, d'autres matières textiles, brode a la main50 %19 %
630259900363025990036Autre linge de table, de soie ou de déchets de soie, autre que brode a la main50 %19 %
630259900963025990092Autre linge de table, d'autres matières textiles, autre que brode a la main50 %19 %
630260001063026000100Linge de toilette, bouclé du genre éponge, de coton50 %19 %
630260009063026000906Linge de cuisine, bouclé du genre éponge, de coton50 %19 %
630291000163029100012Autres linge de toilette ou de cuisine, de coton, mélangé avec du lin50 %19 %
630291000963029100090Autres linge de toilette ou de cuisine, de coton50 %19 %
630293100163029310016Autres linge de toilette ou de cuisine, en nontissés, de fibres synthétiques50 %19 %
630293100963029310094Autres linge de toilettes ou de cuisine, en nontissés, de fibres artificielles50 %19 %
630293900163029390018Autres linge de toilette ou de cuisine, de fibres synthétiques, autres qu'en nontissés50 %19 %
630293900963029390096Autre linge de toilette ou de cuisine, de fibres artificielles, autres qu'en nontissés50 %19 %
630299100063029910005Autres linge de toilette ou de cuisine, de lin50 %19 %
630299900163029990018Autres linge de toilette ou de cuisine, de soie ou de déchets de soie50 %19 %
630299900963029990096Autres linge de toilette ou de cuisine, d'autres matières textiles50 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 50%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %Royaume-Uni · 0 %Turquie · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Fiche Tech.De Conformite/Imp.
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 63

63.0163.0363.0463.0563.0663.0763.0863.0963.10