DUMIA · Tunisie

Position 62.17 — Autres accessoires confectionnés du vêtement

8 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 62.17

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
621710000162171000013Autres accessoires confectionnés du vetement, de soie ou de déchets de soie15 %19 %
621710000262171000024Autres accessoires confectionnés du vetement, de fibres synthétiques15 %19 %
621710000362171000035Autres accessoires confectionnés du vetement, de coton15 %19 %
621710000962171000091Autres accessoires confectionnés du vetement, en autres matières textiles15 %19 %
621790000162179000011Parties de vetements ou accessoires du vetement, autres que celles du n° 62 12, de soie ou de déchets de soie15 %19 %
621790000262179000022Parties de vetements ou d'accessoires du vetement, autres que celles du n° 62 12, de fibres synthétiques15 %19 %
621790000362179000033Parties de vetements ou d'accessoires du vetement, autres que celles du n° 62 12, de coton15 %19 %
621790000962179000099Parties de vetements ou d'accessoires du vetement, autres que celles du n° 62 12, en autres matières textiles15 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %Royaume-Uni · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Acc.Prea.Import Mc/Mi/Insspa
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 62

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