Codes NGP et NDP de la position 62.14
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 6214100001 | 62141000012 | Chales, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, de soie ou de déchets de soie, de fabrication ou de decoration artisanale | 50 % | 19 % |
| 6214100009 | 62141000090 | Chales, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, de soie ou de déchets de soie, autres que de fabrication ou de decoration artisanale | 50 % | 19 % |
| 6214200001 | 62142000018 | Chales, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, de laine ou de poils fins, de fabrication ou de decoration artisanale | 50 % | 19 % |
| 6214200009 | 62142000096 | Chales, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, de laine ou de poils fins, autres que de fabrication ou de decoration artisanale | 50 % | 19 % |
| 6214300001 | 62143000014 | Chales, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, de fibres synthétiques, de fabrication ou de decoration artisanale | 50 % | 19 % |
| 6214300009 | 62143000092 | Chales, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, de fibres synthétiques, autres que de fabrication ou de decoration artisanale | 50 % | 19 % |
| 6214400001 | 62144000010 | Chales, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, de fibres artificielles, de fabrication ou de decoration artisanale | 50 % | 19 % |
| 6214400009 | 62144000098 | Chales, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, de fibres artificielles, autres que de fabrication ou de decoration artisanale | 50 % | 19 % |
| 6214900001 | 62149000010 | Chales, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, en autres matières textiles, de fabrication ou de decoration artisanale | 50 % | 19 % |
| 6214900009 | 62149000098 | Autres chales, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, en autres matières textiles | 50 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.