DUMIA · Tunisie

Position 62.02 — Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires…

44 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 50 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 62.02

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
620220000162022000016Capes dit barnous et articles artisanaux similaires, de laines ou de poils fins, pour fillettes(dont l'age ne depasse pas 14 ans), a l'exclusion des articles du n° 62 0450 %19 %
620220000262022000027Capes dit barnous et articles artisanaux similaires, de laines ou de poils fins, pour femmes , a l'exclusion des articles du n° 62 0450 %19 %
620220000362022000038Manteaux, impérmeable, cabans, autres capes et articles similaires, de laines ou de poils fins, pour fillettes(dont l'age ne depasse pas 14 ans), a l'exclusion des articles du n° 62 0450 %19 %
620220000462022000049Manteaux, impérmeable, cabans, autres capes et articles similaires, de laines ou de poils fins, pour femmes , a l'exclusion des articles du n° 62 0450 %19 %
620220000562022000050Anoraks, blousons et articles similaires, de laine ou de poils fins, pour fillettes(dont l'age ne depasse pas 14 ans), a l'exclusion des articles du n° 62 0450 %19 %
620220000962022000094Anoraks, blousons et articles similaires, de laine ou de poils fins, pour femmes , a l'exclusion des articles du n° 62 0450 %19 %
620230100162023010016Manteaux, impérmeables, cabans, capes et articles similaires, de coton, pour fillettes(dont l'age ne depasse pas 14 ans), d'un poids, par unité, n'excédant pas 1 kg, a l'exclusion des articles du n° 62 0450 %19 %
620230100262023010027Manteaux, impérmeables, cabans, capes et articles similaires, de coton, pour femmes , d'un poids, par unité, n'excédant pas 1 kg, a l'exclusion des articles du n° 62 0450 %19 %
620230100362023010038Anoraks, blousons et articles similaires, de coton, pour fillettes 5 dont l'age ne depasse pas 14 ans, d'un poids par unite, n'excedant pas 1kg, a l'exclusion des articles du n°62 0450 %19 %
620230100962023010094Anoraks, blousons et articles similaires, de coton, pour femmes , d'un poids par unite, n'excedant pas 1kg, a l'exclusion des articles du n° 62 0450 %19 %
620230900162023090018Capes dit barnous et articles artisanaux similaires, de coton, pour fillettes(dont l'age ne depasse pas 14 ans), d'un poids, par unité, excédant 1 kg, a l'exclusion des articles du n° 62 0450 %19 %
620230900262023090029Capes dit barnous et articles artisanaux similaires, de coton, pour femmes , d'un poids, par unité, excédant 1 kg, a l'exclusion des articles du n° 62 0450 %19 %
620230900362023090030Manteaux, impérmeables, cabans, autres capes et articles similaires, de coton, pour fillettes(dont l'age ne depasse pas 14 ans), d'un poids, par unité, excédant 1 kg, a l'exclusion des articles du n° 62 0450 %19 %
620230900462023090041Manteaux, impérmeables, cabans, autres capes et articles similaires, de coton, pour femmes , d'un poids, par unité, excédant 1 kg, a l'exclusion des articles du n° 62 0450 %19 %
620230900562023090052Anoraks, blousons et articles similaires, de coton, pour fillettes(dont l'age ne depasse pas 14 ans), d'un poids par unite, excedant 1kg, a l'exclusion des articles du n° 62 0450 %19 %
620230900962023090096Anoraks, blousons et articles similaires, de coton, pour femmes , d'un poids par unite, excedant 1kg, a l'exclusion des articles du n° 62 0450 %19 %
620240100162024010012Manteaux, impérmeables, cabans, capes et articles similaires, de fibres synthétiques, pour fillettes(dont l'age ne depasse pas 14 ans), d'un poids, par unité, n'excédant pas 1 kg, a l'exclusion des articles du n° 62 0450 %19 %
620240100262024010023Manteaux, impérmeables, cabans, capes et articles similaires, de fibres synthétiques, pour femmes , d'un poids, par unité, n'excédant pas 1 kg, a l'exclusion des articles du n° 62 0450 %19 %
620240100362024010034Manteaux, impérmeables, cabans, capes et articles similaires, de fibres artificielles, pour fillettes(dont l'age ne depasse pas 14 ans), d'un poids, par unité, n'excédant pas 1 kg, a l'exclusion des articles du n° 62 0450 %19 %
620240100462024010045Manteaux, impérmeables, cabans, capes et articles similaires, de fibres artificielles, pour femmes , d'un poids, par unité, n'excédant pas 1 kg, a l'exclusion des articles du n° 62 0450 %19 %
620240100562024010056Anoraks, blousons et articles similaires, de fibres synthétiques, pour fillettes(dont l'age ne depasse pas 14 ans), d'un poids par unite, n'excedant pas 1kg, a l'exclusion des articles du n° 62 0450 %19 %
620240100662024010067Anoraks, blousons et articles similaires, de fibres synthétiques, pour femmes , d'un poids par unite, n'excedant pas 1kg, a l'exclusion des articles du n° 62 0450 %19 %
620240100762024010078Anoraks, blousons et articles similaires, de fibres artificielles, pour fillettes(dont l'age ne depasse pas 14 ans), d'un poids par unite, n'excedant pas 1kg, a l'exclusion des articles du n° 62 0450 %19 %
620240100962024010090Anoraks, blousons et articles similaires, de fibres artificielles, pour femmes , d'un poids par unite, n'excedant pas 1kg, a l'exclusion des articles du n° 62 0450 %19 %
620240900162024090014Capes dits barnous et articles artisanaux similaires, de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes, d'un poids par unité excédant 1 kg, à l'exclusion des articles du n° 62 0350 %19 %
620240900262024090025Capes dit barnous et articles artisanaux similaires, de fibres artificielles, pour femmes ou fillettes, d'un poids, par unité, excédant 1 kg, a l'exclusion des articles du n° 62 0450 %19 %
620240900362024090036Manteaux, impérmeables, cabans, autres capes et articles similaires, de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes, d'un poids, par unité, excédant 1 kg, a l'exclusion des articles du n° 62 0450 %19 %
620240900462024090047Manteaux, impérmeables, cabans, autres capes et articles similaires, de fibres artificielles, pour femmes ou fillettes, d'un poids, par unité, excédant 1 kg, a l'exclusion des articles du n° 62 0450 %19 %
620240900562024090058Anoraks, blousons et articles similaires, de fibres synthétiques, pour fillettes(dont l'age ne depasse pas 14 ans), d'un poids par unite, excedant 1kg, a l'exclusion des articles du n° 62 0450 %19 %
620240900662024090069Anoraks, blousons et articles similaires, de fibres synthétiques, pour femmes , d'un poids par unite, excedant 1kg, a l'exclusion des articles du n° 62 0450 %19 %
620240900762024090070Anoraks, blousons et articles similaires, de fibres artificielles, pour fillettes(dont l'age ne depasse pas 14 ans), d'un poids par unite, excedant 1kg, a l'exclusion des articles du n° 62 0450 %19 %
620240900962024090092Anoraks, blousons et articles similaires, de fibres artificielles, pour femmes , d'un poids par unite, excedant 1kg, a l'exclusion des articles du n° 62 0450 %19 %
620290001162029000110Capes dit barnous et articles artisanaux similaires, de soie ou de déchets de soie, pour fillettes(dont l'age ne depasse pas 14 ans) a l'exclusion des articles du n° 62 0450 %19 %
620290001262029000121Capes dit barnous et articles artisanaux similaires, de soie ou de déchets de soie, pour femmes a l'exclusion des articles du n° 62 0450 %19 %
620290001362029000132Manteaux, impérmeables, cabans, autres capes et articles similaires, de soie ou de déchets de soie, pour fillettes(dont l'age ne depasse pas 14 ans) a l'exclusion des articles du n° 62 0450 %19 %
620290001462029000143Manteaux, impérmeables, cabans, autres capes et articles similaires, de soie ou de déchets de soie, pour femmes a l'exclusion des articles du n° 62 0450 %19 %
620290001562029000154Anoraks, blousons et articles similaires, de soie ou de déchets de soie, pour filllettes(dont l'age ne depasse pas 14 ans), a l'exclusion des articles du n° 62 0450 %19 %
620290001962029000198Anoraks, blousons et articles similaires, de soie ou de déchets de soie, pour femmes , a l'exclusion des articles du n° 62 0450 %19 %
620290009162029000916Capes dit barnous et articles artisanaux similaires, en autres matières textiles, pour fillettes(dont l'age ne depasse pas 14 ans), a l'exclusion des articles du n° 62 0450 %19 %
620290009262029000927Capes dit barnous et articles artisanaux similaires, en autres matières textiles, pour femmes , a l'exclusion des articles du n° 62 0450 %19 %
620290009362029000938Manteaux, imperméables, cabans, autres capes et articles simi-laires, en autres matières textiles, pour fillettes, (dont l'âge ne dépasse pas 14 ans) à l'exclusion des articles du n° 62 0450 %19 %
620290009462029000949Manteaux, impérmeables, cabans, autres capes et articles similaires, en autres matières textiles, pour femmes , a l'exclusion des articles du n° 62 0450 %19 %
620290009562029000950Anoraks, blousons et articles similaires, en autres matières textiles, pour fillettes(dont l'age ne depasse pas 14 ans), a l'exclusion des articles du n° 62 0450 %19 %
620290009962029000994Anoraks, blousons et articles similaires, en autres matières textiles, pour femmes , a l'exclusion des articles du n° 62 0450 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 50%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %Royaume-Uni · 0 %Turquie · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Acc.Prea.Import Mc/Mi/InsspaCont.Tec.Par Cahier Charge/ImpFiche Tech.De Conformite/Imp.
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 62

62.0162.0362.0462.0562.0662.0762.0862.0962.1062.1162.1262.1362.1462.1562.1662.17