DUMIA · Tunisie

Position 62.12 — Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles…

21 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 50 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 62.12

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
621210101062121010103Assortiments conditionnés pour la vente au détail contenant un soutien-gorge ou un bustier et un slip de soie ou de déchets de soie50 %19 %
621210109162121010910Assortiments conditionnés pour la vente au détail contenant un soutien-gorge ou un bustier et un slip en fibres textiles synthétiques50 %19 %
621210109962121010998Assortiments conditionnés pour la vente au détail contenant un soutien-gorge ou un bustier et un slip, d'autres matiéres textiles50 %19 %
621210901162121090116Autres soutien-gorge et bustiers, meme en bonnetterie, de soie ou de déchets de soie50 %19 %
621210901962121090194Parties de soutien-gorge et de bustiers, meme en bonnetterie, de soie ou de déchets de soie50 %19 %
621210909262121090923Autres soutien-gorge et bustiers, meme en bonnetterie, en fibres textiles synthétiques50 %19 %
621210909362121090934Parties de soutien-gorge et de bustiers, meme en bonnetterie, en fibres textiles synthétiques50 %19 %
621210909762121090978Autres soutien-gorge et bustiers, meme en bonnetterie, d'autres matières textiles50 %19 %
621210909862121090989Parties de soutien-gorge et de bustiers, meme en bonnetterie, d'autres matières textiles50 %19 %
621220001062122000105Gains et gaines-culottes et leurs parties, meme en bonneterie, de soie ou de déchets de soie50 %19 %
621220009162122000912Gains et gaines-culottes et leurs parties, meme en bonneterie, en fibres textiles synthétiques50 %19 %
621220009962122000990Gaines et gaines-culottes et leurs parties, meme en bonneterie, en autres matières50 %19 %
621230001062123000101Combines et leurs parties, meme en bonneterie, de soie ou de déchets de soie50 %19 %
621230009162123000918Combines et leurs parties, meme en bonneterie, de fibres textiles synthétiques50 %19 %
621230009962123000996Combines et leurs parties, meme en bonneterie, en autres matières50 %19 %
621290001162129000118Corsets et leurs parties, meme en bonneterie, de soie ou de déchets de soie50 %19 %
621290001262129000129Corsets et leurs parties, meme en bonneterie, de fibres synthétiques50 %19 %
621290001962129000196Corsets et leurs parties, meme en bonneterie, en autres matières50 %19 %
621290009162129000914Bretelles, jarretelles, jarretières et articles similaires et leurs parties, meme en bonneterie, de soie ou de déchets de soie50 %19 %
621290009262129000925Bretelles, jarretelles, jarretières et articles similaires et leurs parties, meme en bonneteries, de fibres synthétiques50 %19 %
621290009962129000992Bretelles, jarretelles, jarretières et articles similaires et leurs parties, meme en bonneterie, en autres matières50 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 50%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %Royaume-Uni · 0 %Turquie · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Cet. De Controle Tech.
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 62

62.0162.0262.0362.0462.0562.0662.0762.0862.0962.1062.1162.1362.1462.1562.1662.17