DUMIA · Tunisie

Position 62.10 — Vêtements confectionnés en produits des n°s 56.02, 56.03, 59.03…

37 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 50 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 62.10

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
621010100362101010030Vetements confectionnés en produits du n° 56 02, de soie ou de déchets de soie pour fillettes ou garconnets(dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
621010100462101010041Vetements confectionnés en produits du n° 56 02, de soie ou de déchets de soie pour femmes ou hommes50 %19 %
621010100562101010052Vetements confectionnés en produits du n° 56 02, de fibres textiles synthétiques pour fillettes ou garconnets(dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
621010100662101010063Vetements confectionnés en produits du n° 56 02, de fibres textiles synthétiques pour femmes ou hommes50 %19 %
621010100762101010074Vetements confectionnés en produits du n°56 02, d'autres matières textiles pour fillettes ou garconnets(dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
621010100862101010085Vetements confectionnés en produits du n°56 02, d'autres matières textiles pour femmes ou hommes50 %19 %
621010920062101092005Blouses a usage unique, du type utilise par les patients ou les chirurgients au cours d'interventions chirurgicales50 %19 %
621010980162101098014Vetements confectionnés en produits du n° 56 03, en emballages stériles, de soie ou de déchets de soie50 %19 %
621010980262101098025Autres vetements confectionnés en produits du n° 56 03, de soie ou de déchets de soie50 %19 %
621010980362101098036Vetements confectionnés en produits du n° 56 03, en emballages stériles, de fibres textiles synthétiques50 %19 %
621010980462101098047Autres vetements confectionnés en produits du n° 56 03, de fibres textiles synthétiques50 %19 %
621010980562101098058Vetements confectionnés en produits du n° 56 03, en emballages stériles, d'autres matières textiles50 %19 %
621010980962101098092Autres vetements confectionnés en produits du n° 56 03, d'autres matières textiles50 %19 %
621020000362102000032Autres vetements, des types visés dans le n° 62 01, en produits des n°s 59 03, 59 06 ou 59 07, de soie ou de déchets de soie pour fillettes ou garconnets(dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
621020000462102000043Autres vetements, des types visés dans le n° 62 01, en produits des n°s 59 03, 59 06 ou 59 07, de soie ou de déchets de soie pour hommes ou femmes50 %19 %
621020000562102000054Autres vetements, des types visés dans le n° 62 01, en produits des n°s 59 03, 59 06 ou 59 07, de fibres synthétiques pour fillettes ou garconnets(dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
621020000662102000065Autres vetements, des types visés dans le n° 62 01, en produits des n°s 59 03, 59 06 ou 59 07, de fibres synthétiques pour femmes ou hommes50 %19 %
621020000762102000076Autres vetements, des types visés aux n°s 62 01, en produits des n°s 59 03, 59 06 ou 59 07, d'autres matières textiles pour fillettes ou garconnets (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
621020000862102000087Autres vetements, des types visés aux n°s 62 01, en produits des n°s 59 03, 59 06 ou 59 07, d'autres matières textiles pour hommes ou femmes50 %19 %
621030000362103000038Autres vetements, des types visés dans le n° 62 02, en produits des n°s 59 03, 59 06 ou 59 07, de soie ou de déchets de soie pour fiellettes ou garc0nnets (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
621030000462103000049Autres vetements, des types visés dans le n° 62 02, en produits des n°s 59 03, 59 06 ou 59 07, de soie ou de déchets de soie pour femmes ou hommes50 %19 %
621030000562103000050Autres vetements, des types vises dans le no 62 02, en produits des n°s 59 03, 59 06 ou 59 07, de fibres synthétiques pour fiellettes ou garc0nnets (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
621030000662103000061Autres vetements, des types vises dans le no 62 02 , en produits des n°s 59 03, 59 06 ou 59 07, de fibres synthétiques pour femmes ou hommes50 %19 %
621030000762103000072Autres vetements, des types visés aux n°s 62 02, en produits des n°s 59 03, 59 06 ou 59 07, d'autres matières textiles pour fiellettes ou garc0nnets (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
621030000862103000083Autres vetements, des types visés aux n°s 62 02, en produits des n°s 59 03, 59 06 ou 59 07, d'autres matières textiles pour femmes ou hommes50 %19 %
621040000362104000034Autres vetements pour garçonnets (dont l'age ne depasse pas 14 ans), en produit des n°s 59 03, 59 06 ou 59 07, de soie ou de déchetes de soie50 %19 %
621040000462104000045Autres vetements pour hommes, en produit des n°s 59 03, 59 06 ou 59 07, de soie ou de déchetes de soie50 %19 %
621040000562104000056Autres vetements pour garçonnets (dont l'age ne depasse pas 14 ans), en produits des n°s 59 03, 59 06 ou 59 07, de fibres textiles synthétiques50 %19 %
621040000662104000067Autres vetements pour hommes, en produits des n°s 59 03, 59 06 ou 59 07, de fibres textiles synthétiques50 %19 %
621040000762104000078Autres vetements pour garçonnets (dont l'age ne depasse pas 14 ans), en produit des n°s 59 03, 59 06 ou 59 07, d'autres matières textiles50 %19 %
621040000862104000089Autres vetements pour hommes, en produit des n°s 59 03, 59 06 ou 59 07, d'autres matières textiles50 %19 %
621050000362105000030Autres vetements pour fillettes (dont l'age ne depasse pas 14 ans), en produits des n°s 59 03, 59 06 ou 59 07, de soie ou de déchets de soie50 %19 %
621050000462105000041Autres vetements pour femmes, en produits des n°s 59 03, 59 06 ou 59 07, de soie ou de déchets de soie50 %19 %
621050000562105000052Autres vetements pour fillettes (dont l'age ne depasse pas 14 ans), en produits des n°s 59 03, 59 06 ou 59 07, de fibres textiles synthétiques50 %19 %
621050000662105000063Autres vetements pour femmes, en produits des n°s 59 03, 59 06 ou 59 07, de fibres textiles synthétiques50 %19 %
621050000762105000074Autres vetements pour fillettes (dont l'age ne depasse pas 14 ans), en produits des n°s 59 03, 59 06 ou 59 07, d'autres matières textiles50 %19 %
621050000862105000085Autres vetements pour femmes , en produits des n°s 59 03, 59 06 ou 59 07, d'autres matières textiles50 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 50%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %Royaume-Uni · 0 %Turquie · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Acc.Prea.Import Mc/Mi/Insspa
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

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