DUMIA · Tunisie

Position 62.03 — Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons…

94 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 50 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 62.03

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
620311000162031100012Costumes ou complets, de laine ou de poils fins, pour garçonnets(dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
620311000962031100090Costumes ou complets, de laine ou de poils fins, pour hommes50 %19 %
620312000162031200017Costumes ou complets, de fibres synthétiques, pour garçonnets(dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
620312000962031200095Costumes ou complets, de fibres synthétiques, pour hommes50 %19 %
620319100162031910016Costumes ou complets, de coton, pour garçonnets(dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
620319100962031910094Costumes ou complets, de coton, pour hommes50 %19 %
620319300162031930014Costumes ou complets, de fibres artificielles, pour garçonnets(dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
620319300962031930092Costumes ou complets, de fibres artificielles, pour hommes50 %19 %
620319901162031990110Costumes ou complets, de soie ou de déchets de soie, pour garçonnets(dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
620319901962031990198Costumes ou complets, de soie ou de déchets de soie, pour hommes50 %19 %
620319909162031990916Costumes ou complets, d'autres matières textiles, pour garçonnets(dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
620319909962031990994Costumes ou complets, d'autres matières textiles, pour hommes50 %19 %
620322100162032210017Ensembles de travail , en coton , pour garçonnets(dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
620322100962032210095Ensembles de travail , en coton , pour hommes50 %19 %
620322800162032280015Ensembles autres que de travail, en coton, pour garçonnets(dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
620322800962032280093Ensembles autres que de travail, en coton, pour hommes50 %19 %
620323100162032310012Ensembles de travail, de fibres synthétiques, pour garçonnets(dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
620323100962032310090Ensembles de travail, de fibres synthétiques, pour hommes50 %19 %
620323800162032380010Ensembles autres que de travail, en fibres synthétiques, pour garconnets(dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
620323800962032380098Ensembles autres que de travail, en fibres synthétiques, pour hommes50 %19 %
620329110162032911015Ensembles de travail, de fibres artificielles, pour garçonnets(dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
620329110962032911093Ensembles de travail, de fibres artificielles, pour hommes50 %19 %
620329180162032918016Ensembles autres que de travail, de fibres artificielles, pour garçonnets(dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
620329180962032918094Ensembles autres que de travail, de fibres artificielles, pour hommes50 %19 %
620329300162032930010Ensembles, de laine ou de poils fins, pour garçonnets(dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
620329300962032930098Ensembles, de laine ou de poils fins, pour hommes50 %19 %
620329901162032990116Ensembles, de soie ou de déchets de soie, pour garçonnets(dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
620329901962032990194Ensembles, de soie ou de déchets de soie, pour hommes50 %19 %
620329909162032990912Ensembles, en autres matières textiles, pour garçonnets(dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
620329909962032990990Ensembles, en autres matières textiles, pour hommes50 %19 %
620331000162033100014Vestons, de laine ou de poils fins, pour garçonnets(dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
620331000962033100092Vestons, de laine ou de poils fins, pour hommes50 %19 %
620332100162033210013Vestons de travail, en coton, pour garçonnets(dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
620332100962033210091Vestons de travail, en coton, pour hommes50 %19 %
620332900162033290015Vestons autres que de travail, en coton, pour garçonnets(dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
620332900962033290093Vestons autres que de travail, en coton, pour hommes50 %19 %
620333100162033310018Vestons de travail, de fibres synthétiques, pour garçonnets(dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
620333100962033310096Vestons de travail, de fibres synthétiques, pour hommes50 %19 %
620333900162033390010Vestons autres que de travail, de fibres synthétiques, pour garçonnets(dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
620333900962033390098Vestons autres que de travail, de fibres synthétiques, pour hommes50 %19 %
620339110162033911011Vestons, de travail, de fibres artificielles, pour garçonnets(dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
620339110962033911099Vestons, de travail, de fibres artificielles, pour hommes50 %19 %
620339190162033919015Vestons, autres que de travail de fibres artificielles, pour garçonnets(dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
620339190962033919093Vestons, autres que de travail de fibres artificielles, pour hommes50 %19 %
620339901162033990112Vestons de soie ou de déchets de soie, pour garçonnets(dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
620339901962033990190Vestons de soie ou de déchets de soie, pour hommes50 %19 %
620339909162033990918Vestons, en autres matières textiles, pour garçonnets(dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
620339909962033990996Vestons, en autres matières textiles, pour hommes50 %19 %
620341100162034110014Pantalons et culottes, de laine ou de poils fins, pour garçonnets(dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
620341100962034110092Pantalons et culottes, de laine ou de poils fins, pour hommes50 %19 %
620341300162034130012Salopettes a bretelles, de laine ou de poils fins, pour garçonnets(dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
620341300962034130090Salopettes a bretelles, de laine ou de poils fins, pour hommes50 %19 %
620341900162034190016Shorts( autres que pour le bain), de laine ou de poils fins, pour garçonnets(dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
620341900962034190094Shorts( autres que pour le bain), de laine ou de poils fins, pour hommes50 %19 %
620342110162034211012Pantalons et culottes de travail, de coton, pour garçonnets(dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
620342110962034211090Pantalons et culottes de travail, de coton, pour hommes50 %19 %
620342310262034231021Pantalons jean, en tissus de coton dits "denim", autres que de travail, pour garçonnets(dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
620342310362034231032Pantalons jean, en tissus de coton dits "denim", autres que de travail, pour hommes50 %19 %
620342310762034231076Culottes et autres pantalons, en tissus de coton dits "denim", autres que de travail, pour garçonnets(dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
620342310862034231087Culottes et autres pantalons, en tissus de coton dits "denim", autres que de travail, pour hommes50 %19 %
620342330162034233016Pantalons et culottes de coton, autres que de travail, en velours et peluches par la trame, coupés, coteles, pour garçonnets(dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
620342330962034233094Pantalons et culottes de coton, autres que de travail, en velours et peluches par la trame, coupés, coteles, pour hommes50 %19 %
620342350162034235012Autres pantalons et culottes, autres que de travail, en coton, pour garçonnets(dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
620342350962034235090Autres pantalons et culottes, autres que de travail, en coton, pour hommes50 %19 %
620342510162034251018Salopettes a bretelles de travail, en coton, pour garçonnets(dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
620342510962034251096Salopettes a bretelles de travail, en coton, pour hommes50 %19 %
620342590162034259012Salopettes a bretelles autres que de travail, en coton, pour garçonnets(dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
620342590962034259090Salopettes a bretelles autres que de travail, en coton, pour hommes50 %19 %
620342900162034290011Shorts( autres que pour le bain), en coton, pour garçonnets(dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
620342900962034290099Shorts( autres que pour le bain), en coton, pour hommes50 %19 %
620343110162034311017Pantalons et culottes de travail, de fibres synthétiques, pour garçonnets(dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
620343110962034311095Pantalons et culottes de travail, de fibres synthétiques, pour hommes50 %19 %
620343190162034319011Pantalons et culottes autres que de travail, de fibres synthétiques, pour garçonnets(dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
620343190962034319099Pantalons et culottes autres que de travail, de fibres synthétiques, pour hommes50 %19 %
620343310162034331015Salopettes a bretelles de travail, de fibres synthétiques, pour garçonnets(dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
620343310962034331093Salopettes a bretelles de travail, de fibres synthétiques, pour hommes50 %19 %
620343390162034339019Salopettes a bretelles autres que de travail, de fibres synthétiques, pour garçonnets(dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
620343390962034339097Salopettes a bretelles autres que de travail, de fibres synthétiques, pour hommes50 %19 %
620343900162034390016Shorts(autres que pour le bain), de fibres synthétiques, pour garçonnets(dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
620343900962034390094Shorts(autres que pour le bain), de fibres synthétiques, pour hommes50 %19 %
620349110162034911017Pantalons et culottes de travail, de fibres artificielles, pour garçonnets(dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
620349110962034911095Pantalons et culottes de travail, de fibres artificielles, pour hommes50 %19 %
620349190162034919011Pantalons et culottes autres que de travail, de fibres artificielles, pour garçonnets(dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
620349190962034919099Pantalons et culottes autres que de travail, de fibres artificielles, pour hommes50 %19 %
620349310162034931015Salopettes a bretelles de travail, de fibres artificielles, pour garçonnets(dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
620349310962034931093Salopettes a bretelles de travail, de fibres artificielles, pour hommes50 %19 %
620349390162034939019Salopettes a bretelles autres que de travail, de fibres artificielles, pour garçonnets(dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
620349390962034939097Salopettes a bretelles autres que de travail, de fibres artificielles, pour hommes50 %19 %
620349500162034950010Shorts(autres que pour le bain), de fibres artificielles, pour garçonnets(dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
620349500962034950098Shorts(autres que pour le bain), de fibres artificielles, pour hommes50 %19 %
620349901162034990118Pantalons, salopettes a bretelles, cutolles et shorts(autres que pour le bain)de soie ou de déchets de soie, pour garçonnets(dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
620349901962034990196Pantalons, salopettes a bretelles, cutolles et shorts(autres que pour le bain)de soie ou de déchets de soie, pour hommes50 %19 %
620349909162034990914Pantalons, salopettes a bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), d'autres matières textiles, pour garçonnets(dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
620349909962034990992Pantalons, salopettes a bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), d'autres matières textiles, pour hommes50 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 50%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %Royaume-Uni · 0 %Turquie · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Acc.Prea.Import Mc/Mi/Insspa
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

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62.0162.0262.0462.0562.0662.0762.0862.0962.1062.1162.1262.1362.1462.1562.1662.17