DUMIA · Tunisie

Position 40.12 — Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc

12 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 43 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 40.12

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
401211000140121100015Pneumatiques en caoutchouc, rechapes, des types utilises pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type "break" et le voitures de course), d'un poids unitaire inferieur ou egal a 15 kg · importation prohibée30 %19 %
401211000940121100093Pneumatiques en caoutchouc, rechapes, des types utilises pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du types "break" et voitures de course), d'un poids unitaire superieur a 15 kg · importation prohibée30 %19 %
401212000040121200009Pneumatiques en caoutchouc, rechapes, des types utilises pour autobus ou camions · importation prohibée43 %19 %
401213000040121300004Pneumatiques en caoutchouc, rechapes, des types utilises pour les vehicules aeriens · importation prohibée0 %19 %
401219000040121900004Autres pneumatiques en caoutchouc, rechapes, des types utilises pour d'autres vehicules et engins · importation prohibée43 %19 %
401220001140122000118Pneumatiques en caoutchouc, usages, destines a des aeronefs civils · importation prohibée43 %19 %
401220001940122000196Pneumatiques en caoutchouc, usages, pour avions autres que les aeronefs civils · importation prohibée43 %19 %
401220009140122000914Autres pneumatiques en caoutchouc, usages, d'un poids unitaire inferieur ou egal a 15 kg · importation prohibée43 %19 %
401220009940122000992Autres pneumatiques en caoutchouc, usages, d'un poids unitaire superieura 15kg · importation prohibée43 %19 %
401290200040129020005Bandages pleins ou creux (mi-pleins)43 %19 %
401290300040129030009Bandes de roulement pour pneumatiques en caoutchouc43 %19 %
401290900040129090003Flaps en caoutchouc43 %19 %

Attention : 9 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 30%, 43%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Taxe professionnelle (TPE) · 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Palestine · 0 %Royaume-Uni · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 40

40.0140.0240.0340.0440.0540.0640.0740.0840.0940.1040.1140.1340.1440.1540.1640.17