Codes NGP et NDP de la position 40.01
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 4001100000 | 40011000004 | Latex de caoutchouc naturel, meme prevulcanise | 0 % | 19 % |
| 4001210000 | 40012100005 | Feuilles fumees en caoutchouc naturel | 0 % | 19 % |
| 4001220000 | 40012200000 | Caoutchoucs naturels techniquement specifies (tsnr), sous d'autres formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes | 0 % | 19 % |
| 4001290000 | 40012900005 | Autres caoutchouc, naturel sous d'autres formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes | 0 % | 19 % |
| 4001300000 | 40013000006 | Balata, gutta-percha, guayule, chicle et gommes naturelles analogues, sous d'autres formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes | 0 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.