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Position 40.02 — Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles…

18 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 0 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 40.02

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
400211000040021100006Latex de caoutchouc styrene-butadiene (sbr);caoutchouc styrene-butadiene carboxyle (xsbr)0 %19 %
400219100040021910000Caoutchouc styrene-butadiene fabrique par polymerisation en emulsion (e-sbr), en balles0 %19 %
400219200040021920004Copolymeres blocs styrene-butadiene-styrene fabriques par polymerisation en solution (sbs, elastomeres thermoplastiques), en granules, miettes ou en poudre0 %19 %
400219300040021930008Caoutchouc styrene-butadiene fabrique par polymerisation en solution (s-sbr), en balles0 %19 %
400219900040021990002Caoutchouc styrene-butadiene (sbr) et caoutchouc styrene-butadiene carboxyle (xsbr), sous d'autres formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes0 %19 %
400220000040022000007Caoutchouc butadiene (br), sous d'autres formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes0 %19 %
400231000040023100008Caoutchouc isobutene-isoprene (butyle) (iir), sous d'autres formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes0 %19 %
400239000040023900008Caoutchouc isobutene-isoprene halogene (ciir ou biir), sous d'autres formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes0 %19 %
400241000040024100004Latex de caoutchouc chloroprene(chlorobutadiene) (cr)0 %19 %
400249000040024900004Caoutcouc chloroprene (chlorobutadiene)(cr), sous d'autres formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes0 %19 %
400251000040025100000Latex de caoutchouc acrylonitrile-butadiene (nbr)0 %19 %
400259000040025900000Caoutchouc acrylonitrile-butadiene (nbr), sous d'autres formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes0 %19 %
400260000040026000001Caoutchouc isoprene (ir), sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes0 %19 %
400270000040027000007Caoutchouc ethylene-propylene-diene non conjugue (epdm), sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes0 %19 %
400280000040028000003Melanges des produits du n° o40 01 avec des produits de la presente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes0 %19 %
400291000040029100004Autres latex0 %19 %
400299100040029910008Produits modifies par l'incorporation de matieres plastiques, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes0 %19 %
400299900040029990000Autres caoutchouc synthetique et factice pour caoutchouc derive des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes0 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 40

40.0140.0340.0440.0540.0640.0740.0840.0940.1040.1140.1240.1340.1440.1540.1640.17