Codes NGP et NDP de la position 40.05
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 4005100000 | 40051000002 | Caoutchouc non vulcanise, additionne de noir de carbone ou de silice, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes | 15 % | 19 % |
| 4005200000 | 40052000008 | Solutions;dispersions autres que celles du n° 4005 10 | 15 % | 19 % |
| 4005910000 | 40059100005 | Plaques, feuilles et bandes de caoutchouc melange, non vulcanise | 15 % | 19 % |
| 4005990000 | 40059900005 | Autres caoutchouc melange, non vulcanise sous formes primaires | 15 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.