DUMIA · Tunisie

Position 40.10 — Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé

22 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 40.10

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
401011000140101100011Courroies transporteuses, en caoutchouc vulcanise, de section trapezoidale, renforcees seulement de metal30 %19 %
401011000940101100099Courroies transporteuses, en caoutchouc vulcanise, de section autre que trapezoidale, renforcees seulement de metal30 %19 %
401012000140101200016Courroies transporteuses, en caoutchouc vulcanise, de section trapezoidale, renforcees seulement de matieres textiles30 %19 %
401012000940101200094Courroies transporteuses, en caoutchouc vulcanise, de section autre que trapezoidale, renforcees seulement de matieres textiles30 %19 %
401019000240101900022Courroies transporteuses, en caoutchouc vulcanise, de section trapezoidale, renforcees seulement de matieres plastiques30 %19 %
401019000340101900033Courroies transporteuses, en caoutchouc vulcanise, de section autre que trapezoidale, renforcees seulement de matieres plastiques30 %19 %
401019000740101900077Autres courroies tansporteuses, en caoutchouc vulcanise, de section trapezoidale30 %19 %
401019000840101900088Autres courroies transporteuses, en caoutchouc vulcanise, de section autre que trapezoidale30 %19 %
401031000140103100013Courroies de transmission, en caoutchouc vulcanise, sans fin, de section trapezoidale, striees, d'une circonference excedant 60 cm mais inferieur a 120 cm30 %19 %
401031000940103100091Courroies de transmission, en caoutchouc vulcanise, sana fin, de section trapezoidale, striees, d'une circonference exterieure superieur ou egal a 120 cm mais n'excedant pas 180 cm30 %19 %
401032000140103200018Courroies de transmission, en caoutchouc vulcanise, sans fin, de section trapezoidale, autres que striees, d'une circonference exterieure excedant 60 cm mais inferieur a 120 cm30 %19 %
401032000940103200096Courroies de transmission, en caoutchouc vulcanise, sans fin, de section trapezoidale, autres que striees, d'une circonference exterieure superieur ou egal a 120 cm mais n'excedant pas 180 cm30 %19 %
401033000040103300002Courroies de transmission, en caoutchouc vulcanise, sans fin, de section trapezoidale, striees, d'une circonference exterieure excedant 180 cm mais n'excedant pas 240 cm30 %19 %
401034000040103400007Courroies de transmission, en caoutchouc vulcanise, sans fin, de section trapezoidale, autres que striees, d'une circonference exterieure excedant 180 cm mais n'excedant pas 240 cm30 %19 %
401035001040103500104Courroies de transmission, en caoutchouc vulcanise, sans fin, crantees (synchrones, d'une circonference exterieure excedant 60 cm mais n'excedant pas 150 cm, d'une largeur excedant 20 cm30 %19 %
401035002040103500206Courroies de transmission, en caoutchouc vulcanise, sans fin, crantees (synchrones), d'une circonference excedant 60 cm mais inferieur a 120 cm, d'une largeur n'excedant pas 20 cm30 %19 %
401035009040103500900Courroies de transmission, en caoutchouc vulcanise, sans fin, crantees (synchrones), d'une circonference exterieure superieure ou egale a 120 cm mais n'excedant pas 150 cm30 %19 %
401036000040103600007Courroies de transmission, en caoutchouc vulcanise, sans fin, crantees (synchrones), d'une circonferences excedant 150 cm, mais n'excedant pas 198 cm30 %19 %
401039001040103900104Autres courroies de transmission en caoutchouc vulcanise de section tropezoidale, d'une circonference exterieure n'excedant pas 60 cm30 %19 %
401039002040103900206Autres courroies de transmission en caoutchouc vulcanise, de section autre que trapezoiddale, d'une circonference exterieure n'excedant pas 60 cm30 %19 %
401039009140103900911Autres courroies de transmission, en caoutchouc vulcanise, de section trapezoidale30 %19 %
401039009940103900999Autres courroies de transmission, en caoutchouc vulcanise, de section autre que trapezoidale30 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 40

40.0140.0240.0340.0440.0540.0640.0740.0840.0940.1140.1240.1340.1440.1540.1640.17