DUMIA · Tunisie

Position 38.27 — Mélanges conenant des dérivés halogénés du méthane…

19 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 38.27

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
382711000038271100009Mélanges contenant des chlorofluorocarbures (cfc), même contenant des hydrochlorofluorocarbures (hcfc), des perfluorocarbures (pfc) ou des hydrofluorocarbures (hfc) · importation prohibée15 %19 %
382712000038271200004Mélanges contenant des hydrobromofluorocarbures (hbfc) · importation prohibée15 %19 %
382713000038271300009Mélanges contenant du tétrachlorure de carbone · importation prohibée15 %19 %
382714000038271400004Mélanges contenant du 1, 1, 1-trichloroéthane (méthylchloroforme) · importation prohibée15 %19 %
382720000038272000000Mélanges contenant du bromochlorodifluorométhane (halon-1211), du bromotrifluorométhane (halon-1301) ou des dibromotétrafluoroéthanes (halon-2402) · importation prohibée15 %19 %
382731000038273100001Mélanges contenant des hydrochlorofluorocarbures (hcfc), même contenant des perfluorocarbures (pfc) ou des hydrofluorocarbures(hfc), des substances des n°s 2903 41 à 2903 48, mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (cfc) · importation prohibée15 %19 %
382732000038273200006Mélanges contenant d'autres hydrochlorofluorocarbures (hcfc), même contenant d'autres perfluorocarbures (pfc) ou d'autres hydrofluorocarbures(hfc), des substances des n°s 2903 71 à 2903 75, mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (cfc) · importation prohibée15 %19 %
382739000038273900001Autres mélanges contenant des hydrochlorofluorocarbures (hcfc), même contenant des perfluorocarbures (pfc) ou des hydrofluorocarbures(hfc), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (cfc) · importation prohibée15 %19 %
382740000038274000002Mélanges contenant du bromure de méthyle (bromométhane ) ou du bromochlorométhane · importation prohibée15 %19 %
382751000038275100003Mélanges contenant du trifluorométhane (hfc-23), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (cfc) ou dhydrochlorofluorocarbures (hcfc) · importation prohibée15 %19 %
382759000038275900003Mélanges contenant des perfluorocarbures (pfc) mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (cfc), dhydrochlorofluorocarbures (hcfc) · importation prohibée15 %19 %
382761000038276100009Mélanges contenant en masse 15 % ou plus de 1, 1, 1 -trifluoroéthane (hfc- 143a), dautres hydrofluorocarbures (hfc) mais ne contenant pasde chlorofluorocarbures (cfc) ou d'hydrochlorofluorocarbures (hcfc) · importation prohibée15 %19 %
382762000038276200004Mélanges contenant en masse 55 % ou plus de pentafluoroéthane (hfc- 125) mais ne contenant pas de dérivés fluorés non saturés des hydrocarbures acycliques (hfo), dautres hydrofluorocarbures (hfc) mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (cfc) ou d'hydrochlorofluorocarbures (hcfc), non mentio · importation prohibée15 %19 %
382763000038276300009Mélanges contenant en masse 40 % ou plus de pentafluoroéthane (hfc-125), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (cfc) ou d'hydrochlorofluorocarbures (hcfc), non mentionnés dans la sous-position ci-dessus · importation prohibée15 %19 %
382764000038276400004Mélanges contenant en masse 30 % ou plus de 1, 1, 1, 2-tétrafluoroéthane (hfc-134a) mais ne contenant pas de dérivés fluorés non saturés des hydrocarbures acycliques (hfo), et ne contenant pas de chlorofluorocarbures (cfc) ou d'hydrochlorofluorocarbures (hcfc), non mentionnés dans la sous-position ci · importation prohibée15 %19 %
382765000038276500009Mélanges contenant en masse 20 % ou plus de difluorométhane(hfc-32) et 20 % ou plus de pentafluoroéthane (hfc-125), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (cfc) ou d'hydrochlorofluorocarbures (hcfc), non mentionnés dans la sous-position ci-dessus · importation prohibée15 %19 %
382768000038276800004Mélanges contenant dautres hydrofluorocarbures (hfc) mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (cfc) ou d'hydrochlorofluorocarbures(hcfc), des substances des n°s 2903 41 à 2903 48 · importation prohibée15 %19 %
382769000038276900009Autres mélanges contenant dautres hydrofluorocarbures(hfc) mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (cfc) ou d'hydrochlorofluorocarbures(hcfc) · importation prohibée15 %19 %
382790000038279000002Autres mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l'éthane ou du propane, non dénommés ni compris ailleurs · importation prohibée15 %19 %

Attention : 19 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%Droit de consommation · 0.06 dinarsDroit de consommation · 0.8 dinarsRedevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 38

38.0138.0238.0338.0438.0538.0638.0738.0838.0938.1038.1138.1238.1338.1438.1538.1638.1738.1838.1938.2038.2138.2238.2338.2438.2538.26