DUMIA · Tunisie

Position 38.24 — Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie

54 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 38.24

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
382410000138241000014Liants prepares pour moules ou noyaux de fonderie, a base de produits resineux naturels15 %19 %
382410000938241000092Liants prepares pour moules ou noyaux de fonderie, a base d'autres produits15 %19 %
382430000038243000005Carbures metalliques non agglomeres melanges entre eux ou avec des liants metalliques15 %19 %
382440000038244000001Additifs prepares pour ciments, mortiers ou betons15 %19 %
382450100038245010001Beton pret a la coulee, non refractaires15 %19 %
382450900038245090003Mortiers et autres betons, non refractaires15 %19 %
382460110038246011000Sorbitol autre que celui du n° 2905 44, en solution aqueuse, contenant du d-mannitol dans une proportion inferieure ou egale a 2% en poids calculee sur sa teneur en d-glucitol15 %19 %
382460190038246019004Autre sorbitol autre que celui du n° 2905 44, en solution aqueuse15 %19 %
382460910038246091002Autre sorbitol autre que celui du n° 2905 44, autre qu'en solution aqueuse, contenant du d-mannitol dans une proportion inferieure ou egale a 2% en poids calculee sur sa teneur en d-glucitol15 %19 %
382460990038246099006Autre sorbitol autre que celui du n° 2905 44, autre qu'en solution aqueuse15 %19 %
382481000038248100000Melanges et preparations contenant du l'oxiranne (oxyde d'ethylene) · importation prohibée15 %19 %
382482000038248200005Melanges et preparations contenant des polybromobilphynils(pbb)des polychloroterphenyl(pct) ou des polychlorobiphenyles (pcb) · importation prohibée15 %19 %
382483000038248300000Melanges et preparations contenant du phosphate de tris (2, 3-dibromopropyl) · importation prohibée15 %19 %
382484000038248400005Melanges et preparations contenant de l'aldrine(iso), du camphechlore(iso) du chlordane(iso), du chlordecone(iso), du ddt(iso) (clofenotane(dci)), 1, 1, 1-trichloro-2, 2-bis (p-chlorophenyl(ethane)), de la dieldrine(iso, dci), de l'endosulfan(iso), de l'endrine(iso) de l'heptachlore(iso) ou du mirex(iso) · importation prohibée15 %19 %
382485000038248500000Melanges et preparations contenant du 1, 2, 3, 4, 5, 6- hexachlorocyclhexane (hch(iso)) y compris lindane (iso, dci) · importation prohibée15 %19 %
382486000038248600005Melanges et preparations contenant du pentachlorobenzene (iso) ou du hexachlorobenzene (iso) · importation prohibée15 %19 %
382487000038248700000Melanges et preparations contenant de l'acide perfluorooctane sulfonique, ses sels, des perfluorooctane sulfonamides, ou du fluorure de perfluorooctane sulfonyle · importation prohibée15 %19 %
382488000038248800005Melanges et preparations contenant des ethers tetra-, penta-, hexa-, hepta-, ou octabromodiphenyliques · importation prohibée15 %19 %
382489000038248900000Mélanges et préparations contenant des paraffines chlorées à chaîne courte · importation prohibée15 %19 %
382491000038249100006Melanges et preparations constitues essentiellement de (5-methylphosphonate de (5-ethyl-2-methyl-2-oxido-1, 3, 2-dioxaphosphinan-5-yl)methyle et de methylphosphonate de bis[(5-ethyl-2-methyl-2-oxido-1, 3, 2-dioxaphosphinan-5-yl)methyle] · importation prohibée15 %19 %
382492000038249200001Esters de polyglycol d'acide méthylphosphonique · importation prohibée15 %19 %
382499100038249910000Sulfonates de petrole, a l'exclusion des sulfonates de petrole de metaux alcalins, d'ammonium ou d'ethanolamines; acides sulfoniques d'huiles de mineraux bitumineux, thiophenes, et leurs sels15 %19 %
382499150038249915005Echangeurs d'ions15 %19 %
382499200038249920004Compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves electriques · importation prohibée15 %19 %
382499250038249925009Pyrolignites (de calcium, etc ); tartrate de calcium brut; citrate de calcium brut · importation prohibée15 %19 %
382499300038249930008Acides naphteniques, leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters15 %19 %
382499450038249945007Preparations desincrustantes et similaires15 %19 %
382499500038249950006Preparations pour la galvanoplastie · importation prohibée15 %19 %
382499550038249955001Melanges de mono-, di- et tri-, esters d'acides gras du glycerol (emmulsionnants de corps gras) · importation prohibée15 %19 %
382499610038249961003Produits intermediaires obtenus au cours de la fabrication d'antibiotiques, provenant de la fermentation de streptomyces tenebrarius, meme seches, destines a la fabrication de medicaments du n° 3004 pour la medcine humaine15 %19 %
382499620038249962006Produits intermediaires de la fabrication des sels de monensin · importation prohibée15 %19 %
382499640038249964002Autres produits et preparations utilises a des fins pharmaceutiques ou churgicales · importation prohibée15 %19 %
382499650038249965005Produits auxiliaires du genre de ceux utilises en fonderie (autres que ceux vises au n° 382473) · importation prohibée15 %19 %
382499700038249970004Preparations ignifuges, hydrofuges et autres, utilisees pour la protection des constructions · importation prohibée15 %19 %
382499750038249975009Tranches de niobates de lithium, non dopees · importation prohibée15 %19 %
382499800038249980008Melange d'amines derivees d'acides gras dimerises, d'un poids moleculaire moyen de 517 ou plus mais n'excedant pas 550 · importation prohibée15 %19 %
3824998500382499850033-(1-ethyl-1-methylproply)isoxazole-5ylamine sous forme de solution dans le toluene · importation prohibée15 %19 %
382499860038249986006Melanges constitues essentiellement de methylphosphonate, methylphosphonate de dimethyle, d'oxiranne et de pentaoxyde de diphosphore · importation prohibée15 %19 %
382499920138249992019Preparations antirouille composees principalement de constituants organiques, non denommes ni compris ailleurs, sous forme liquide a 20°c15 %19 %
382499920938249992097Autres produits et preparations chimiques composes principalement de constituant organiques, non denommes ni compris ailleurs, sous forme liquide a 20°c · importation prohibée15 %19 %
382499930038249993001Autres produits et preparations chimiques composes principalement de constituants organiques, non denommes ni compris ailleurs, sous d'autres formes · importation prohibée15 %19 %
382499961038249996102Preparations antirouille contenant des amines comme elements actifs, autres que celles du n° 3824 90 9215 %19 %
382499962038249996204Solvants et diluants composites inorganiques, pour vernis et produits similaires · importation prohibée15 %19 %
382499963038249996306Produits encrivores, conditionnes en emballages de vente au detail (flacons, tubes, stylos, etc )15 %19 %
382499964038249996408Produits pour correction de stencil, conditionnes en emballages de vente au detail (flacons, tubes, stylos, etc )15 %19 %
382499965038249996500Solutions et cartouches de recharge pour cigarettes electroniques · importation prohibée15 %19 %
382499969138249996919Montres fusibles15 %19 %
382499969238249996920Cristaux cultives15 %19 %
382499969338249996931Huile de fusel et huile de dippel15 %19 %
382499969438249996942Oxylithe (pierre a oxygene)15 %19 %
382499969538249996953Liquides correcteurs conditionnes pour la vente au detail (flacons, tubes, stylos, etc )15 %19 %
382499969638249996964Preparations oenologiques et preparations similaires, pour la clarification des boissons fermentees15 %19 %
382499969738249996975Eaux ammoniacales et crude ammoniac provenant de l'epuration du gaz d'eclairage15 %19 %
382499969938249996997Autres produits chimiques et preparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en melanges de produits naturels), non denommes ni compris ailleurs · importation prohibée15 %19 %

Attention : 28 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%Droit de consommation · 0.06 dinars, 10%Droit de consommation · 0.8 dinarsRedevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Taxe professionnelle (TPE) · 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Attest Min Agr/Imp Mise ConsDerog. Monopole Etat
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 38

38.0138.0238.0338.0438.0538.0638.0738.0838.0938.1038.1138.1238.1338.1438.1538.1638.1738.1838.1938.2038.2138.2238.2338.2538.2638.27