Codes NGP et NDP de la position 38.09
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 3809101000 | 38091010006 | Agents d'appret ou de finissage, accele de teinture ou de fixation de mat colorantes et autres prdts et prepara , a base de mat amylacees, d'1 teneur en poids de ces mat < a 55%, des types utilises dans l'ind du textile, l'ind du papier, l'ind du cuir ou les in d similaires, non denommes | 15 % | 19 % |
| 3809103000 | 38091030004 | = a 55% et< a 70% des types utilises dans l'ind de textile, l'ind du papier, l'ind de cuir ou les ind similaires, | 15 % | 19 % |
| 3809105000 | 38091050002 | = a 70% et < 83%, des types utilises dans l'ind textle, l'ind du papier, l'ind de cuir ou les ind similaires, non denommes | 15 % | 19 % |
| 3809109000 | 38091090008 | = a 83%, des types utulises dans l'ind textile, l'ind du papier, l'ind du cuir ou les ind similaires, non denommes ni compris ailleurs | 15 % | 19 % |
| 3809910000 | 38099100005 | Agents d'appret ou de finissage, accelerateurs de teinture ou de fixation de matieres colorantes et autres produits et preparations, autres qu'a base de matieres amylacees, des types utilises dans l'undustrie textile ou dans les industrie similaires | 15 % | 19 % |
| 3809920000 | 38099200000 | Agents d'appret ou de finssage, accelerateurs de teinture ou de fixation de matieres colorantes et autre produits et preparations, autres qu'a base de matieres amylacees, des types utulises dans l'industrie du papier ou dans les industries similaires | 15 % | 19 % |
| 3809930000 | 38099300005 | Agents d'appret ou de finissages, accelerateurs de teinture ou de fixation de matieres colorantes et autres produits et preparations, autres qu'a base de matieres amylacees, des types utilises dans l'industrie du cuir ou dans les industries similaires | 15 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.