DUMIA · Tunisie

Position 38.23 — Acides gras monocarboxyliques industriels

9 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 38.23

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
382311000038231100001Acide stearique15 %19 %
382312000038231200006Acide oleique15 %19 %
382313000038231300001Tall acides gras15 %19 %
382319100038231910005Acides gras distilles15 %19 %
382319300038231930003Distillat d'acide gras15 %19 %
382319900138231990018Huiles acides de raffinage pour savonnerie15 %7 %
382319900238231990029Autres huiles acides de raffinage15 %19 %
382319900938231990096Autres acides gras monocarboxyliques industriels15 %19 %
382370000038237000002Alcools gras industriels15 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%, 7%P · 30 dinars

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Égypte · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Palestine · 0 %Royaume-Uni · 0 %Tanzanie · 0 %Turquie · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

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38.0138.0238.0338.0438.0538.0638.0738.0838.0938.1038.1138.1238.1338.1438.1538.1638.1738.1838.1938.2038.2138.2238.2438.2538.2638.27