DUMIA · Tunisie

Position 38.25 — Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes…

13 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 38.25

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
382510000038251000000Dechets municipaux · importation prohibée15 %19 %
382520000038252000006Boues d'epuration · importation prohibée15 %19 %
382530001038253000104Dechets cliniques des ouates, gazs, bondes et articles analogues(pansement, sparadraps, sinapismes, par exemple), impregnes ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnes poue la vente au detail a des fins medicales, chirurgicales dentaires, ou vetarinaires · importation prohibée15 %19 %
382530002038253000206Dechets cliniques des gangs en caoutchouc vulcanises non durcis pour la chirurgie · importation prohibée15 %19 %
382530003038253000308Dechets cliniques des seringues, aiguilles, catheters, canuls et instruments similaires · importation prohibée15 %19 %
382530009038253000900Autres dechets cliniques · importation prohibée15 %19 %
382541000038254100003Dechets de solvants organiques halogenes · importation prohibée15 %19 %
382549000038254900003Autres dechets de solvants organiques · importation prohibée15 %19 %
382550000038255000004Dechets de solutions (liqueurs) decapantes pour metaux, de liquides hydrauliques, de liquides pour freins et de liquides antigel · importation prohibée15 %19 %
382561000038256100005Autres dechets des industries chimiques ou des industries connexes, contenant principalement des constituants organiques · importation prohibée15 %19 %
382569000038256900005Autres dechets des industries chimiques ou des industries connexes, ne contenant pas principalement des constituants organiques · importation prohibée15 %19 %
382590100038259010002Oxydes de fer alcalinises pour l'epuration du gaz15 %19 %
382590900038259090004Autres produits residuaires des industries chimiques ou des industries connexes, non denommes ni compris ailleurs · importation prohibée15 %19 %

Attention : 12 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%Droit de consommation · 0.06 dinarsRedevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 38

38.0138.0238.0338.0438.0538.0638.0738.0838.0938.1038.1138.1238.1338.1438.1538.1638.1738.1838.1938.2038.2138.2238.2338.2438.2638.27