Codes NGP et NDP de la position 38.15
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 3815110000 | 38151100007 | Catalyseurs supportes, ayant comme substance active le nickel ou un compose de nickel | 15 % | 19 % |
| 3815120000 | 38151200002 | Catalyseurs supportes, ayant comme substance active un metal precieux ou un compose de metal precieux | 15 % | 19 % |
| 3815191000 | 38151910001 | Catalyseur, sous forme de grains dont 90% en poids ou plus sont de dimension n'excedant pas 10 micrometres, constitue d'un melange d'oxydes fixe sur un support en silicite de magnesium, contenant en poids:-20%ou +mais pas + de 35%de cuivre, -20 | 15 % | 19 % |
| 3815199000 | 38151990003 | Autres catalyseurs supportes | 15 % | 19 % |
| 3815901000 | 38159010004 | Catalyseur constitue d'acetate d'ethyltriphenylphosphonium sous forme de solution dans du methanol | 15 % | 19 % |
| 3815909000 | 38159090006 | Initiateurs de reaction, accelerateurs de reaction et autres preparations catalytiques, non denommes ni compris ailleurs | 15 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.