DUMIA · Tunisie

Position 38.12 — Préparations dites “accélérateurs de vulcanisation”

6 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

Classer une marchandise de cette position → شرح بالعربية

Codes NGP et NDP de la position 38.12

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
381210000038121000001Preparations dites "accelerateurs de vulcanisation"15 %19 %
381220100038122010001Melange de reaction contenant du phtalate de benzyle et de 3-isobytyryloxy-1-isopropyl-2, 2-dimethylpropyle, et du phtalate de benzyle et de 3-isobutyryloxy-2, 2, 4-trimethylpentyle15 %19 %
381220900038122090003Autres plastifiants composites pour caoutchouc ou matieres plastiques, non denommes ni compris ailleurs15 %19 %
381231000038123100008Melanges d'oligomeres de 2, 2, 4- trimethyl- 1, 2-dihydroquinoline (tmq)15 %19 %
381239100038123910002Autres preparations antioxydantes pour caoutchouc ou matieres plastiques15 %19 %
381239900038123990004Autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matieres plastiques15 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 38

38.0138.0238.0338.0438.0538.0638.0738.0838.0938.1038.1138.1338.1438.1538.1638.1738.1838.1938.2038.2138.2238.2338.2438.2538.2638.27