DUMIA · Tunisie

Position 38.11 — Préparations antidétonantes, inhibiteurs d’oxydation…

7 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 38.11

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
381111100038111110003Preparaions antidetonantes a base de plomb tetraethyle15 %19 %
381111900038111190005Preparations antidetonantes a base d'autres composes du plomb15 %19 %
381119000038111900009Autres preparations antidetonantes15 %19 %
381121000038112100005Additifs pour huiles lubrifiantes contenant des huiles de petrole ou de mineraux bitumineux15 %19 %
381129000038112900005Autres additifs pour huiles lubrifiantes15 %19 %
381190000138119000013Inhibiteurs d'oxydation15 %19 %
381190000938119000091Additifs peptisants, ameliorants de viscosites, additifs anticorrosifs et autres additifs prepares, pour huiles minerales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilises aux memes fins que les huiles minerales15 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Taxe professionnelle (TPE) · 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

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