DUMIA · Tunisie

Position 20.07 — Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits…

52 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 50 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 20.07

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
200710100020071010000Préparation homogénéisées de fruits obtenues par cuisson, d'une teneur en sucres excédant 13% en poids, avec ou sans addition d'autres édulcorants50 %19 %
200710910020071091005Autres préparations homogénéisées de fruits tropicaux obtenues par cuisson, d'une teneur en sucres n'excédant pas 13% en poids, avec ou sans addition d'autres édulcorants50 %19 %
200710990020071099009Autres préparations homogénéisées d'autres fruits obtenues par cuisson, d'une teneur en sucres n'excédant pas 13% en poids, avec ou sans addition d'autres édulcorants50 %19 %
200791100020079110003Confitures, gelées, marmelades, purées et pates d'agrumes, obtenues par cuisson, d'une teneur en sucres excédant 30% en poids, avec ou sans addition d'autres édulcorants50 %19 %
200791300020079130001Confitures, gelées, marmelades, purées et pates d'agrumes, obtenues par cuisson, d'une teneur en sucres excédant 13% et n'excédant pas 30% en poids , avec ou sans addition d'autres édulcorants50 %19 %
200791900120079190016Confitures, gelées, mamelades, purées et pates d'agrumes, obtenues par cuisson, sans addition de sucres ou d'autres édulcorants50 %19 %
200791900920079190094Confitures, gelées, marmelades, purées et pates d'agrumes, obtenues par cuisson, avec addition de sucres pour une teneur n'excédant pas 13% en poids ou avec addition d'autres édulcorants50 %19 %
200799100020079910003Purées et pates de prunes, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 100 kg et destinées a la transformation industrielle, obtenues par cuisson, d'une teneur en sucres excédant 30% en poids, avec ou sans addition d'autres édulcorants50 %19 %
200799200020079920007Purées et pates de marrons, obtenues par cuisson, d'une teneur en sucres excédant 30% en poids, avec ou sans addition d'autres édulcorants50 %19 %
200799310120079931015Confitures de cerises, obtenues par cuisson, d'une teneur en sucres excédnt 30% en poids, avec ou sans addition d'autres édulcorants50 %19 %
200799310220079931026Gelées de cerises, obtenues par cuisson, d'une teneur en sucres excédant 30% en poids, avec ou sans addition d'autres édulcorants50 %19 %
200799310320079931037Marmelades de cerises, obtenues par cuisson, d'une teneur en sucres excédant 30% en poids, avec ou sans addition d'autres édulcorants50 %19 %
200799310920079931093Purées pates de cerises, obtenues par cuisson, d'une teneur en sucres excédant 30% en poids, avec ou sans addition d'autres édulcorants50 %19 %
200799330120079933011Confitures de fraises, obtenues par cuisson, d'une teneur en sucres excédant 30% en poids, avec ou sans addition d'autres édulcorants50 %19 %
200799330220079933022Gelées de fraises, obtenues par cuisson, d'une teneur en sucres excédant 30% en poids, avec ou sans addition d'autres édulcorants50 %19 %
200799330320079933033Marmelades de fraises, obtenues par cuisson, d'une teneur en sucres excédant 30% en poids, avec ou sans addition d'autres édulcorants50 %19 %
200799330920079933099Purées et pâtes de fraises, obtenues par cuisson d'une teneur en sucres excédant 30% en poids, avec ou sans addition d'autres édulcorants50 %19 %
200799350120079935017Confitures de farmboises, obtenues par cuisson, d'une teneur en sucres excédant 30% en poids, avec ou sans addition d'autres édulcorants50 %19 %
200799350220079935028Gelées de framdoises, obtenues par cuisson, d'une teneur en sucres excédant 30% en poids, avec ou sans addition d'autres édulcorants50 %19 %
200799350320079935039Marmelades de framboiese, obtenues par cuisson, d'une teneur en sucres excédant 30% en poids, avec ou sans addition d'autres édulcorants50 %19 %
200799350920079935095Purées et pates de framboies, obtenues par cuisson, d'une teneur en sucres excédant 30% en poids, avec ou sans addition d'autres édulcorants50 %19 %
200799390120079939019Confitures d'abricots, obtenues par cuisson, d'une teneur en sucres excédant 30% en poids, avec ou sans addition d'autres édulcorants50 %19 %
200799390220079939020Confitures de coings, obtenues par cuisson, d'une teneur en sucre en sucres excédant 30% en poids, avec ou sans addition d'autres édulcorants50 %19 %
200799390320079939031Confitures de pommes, obtenues par cuisson, d'une teneur en sucres excédant 30% en poids, avec ou sans addition d'autres édulcorants50 %19 %
200799390420079939042Confitures de poires, obtenues par cuisson, d'une teneur en sucres excédant 30% en poids, avec ou sans addition d'autres édulcorants50 %19 %
200799390520079939053Confitures de figues, obtenues par cuisson, d'une teneur en sucres excédant 30% en poids, avec ou sans addition d'autres édulcorants50 %19 %
200799390620079939064Confitures d'autres fruits, obtenues par cuisson, d'une teneur en sucres excédant 30% en poids, avec ou sans addition d'autres édulcorants50 %19 %
200799390720079939075Gelées d'autres fruits, obtenues par cuisson, d'une teneur en sucres excédant 30% en poids, avec ou sans addition d'autres édulcorants50 %19 %
200799390820079939086Marmelades d'autres fruits, obtenues par cuisson, d'une teneur en sucres excédant 30% en poids, avec ou sans addition d'autres édulcorants50 %19 %
200799390920079939097Purées et pates d'autres fruits, obtenues par cuisson, d'une teneur en sucres excédant 30% en poids, avec ou sans addition d'autres édulcorants50 %19 %
200799500120079950010Confitures d'abricots, obtenues par cuisson, d'une teneur en sucres excédant 13% et n'excédant pas 30% en poids, avec ou sans addition d'autres édulcorants50 %19 %
200799500220079950021Confitures de coings, obtenues par cuisson, d'une teneur en sucres excédant 13% et n'excédant pas 30% en poids, avec ou sans addition d'autres édulcorants50 %19 %
200799500320079950032Purées, compotes et confitures de pommes, obtenues par cuisson, d'une teneur en sucres excédant 13% et n'excédant pas 30% en poids, avec ou sans addition d'autres édulcorants50 %19 %
200799500420079950043Confitures de poires, obtenues par cuisson, d'une teneur en sucres excédant 13% et n'excédant pas 30% en poids, avec ou sans addition d'autres édulcorants50 %19 %
200799500520079950054Confitures de figues, obtenues par cuisson, d'une teneur en sucres excédant 13% et n'excédant pas 30% en poids, avec ou sans addition d'autres édulcorants50 %19 %
200799500620079950065Confitures d'autres fruits, obtenues par cuisson, d'une teneur en sucres excédant 13% et n'excédant pas 30% en poids, avec ou sans addition d'autres édulcorants50 %19 %
200799500720079950076Gelées d'autres fruits, obtenues par cuisson, d'une teneur en sucres excédant 13% et n'excédant pas 30% en poids, avec ou sans addition d'autres édulcorant50 %19 %
200799500820079950087Marmelades d'autres fruits, obtenues par cuisson, d'une teneur en sucres excédant 13% et n'excédant pas 30% en poids, avec ou sans addition d'autres édulcorants50 %19 %
200799500920079950098Purées et pates de marrons et d'autres fruits, obtenues par cuisson, d'une teneur en sucres excédant 13% et n'excédant pas 30% en poids, avec ou sans addition d'autres édulcorants50 %19 %
200799930120079993015Confitures de fruits tropicaux et fruits coques tropicaux, obtenues par cuisson, d'une teneur en sucres n'excédant pas 13% en poids, avec ou sans addition d'autres édulcorant50 %19 %
200799930220079993026Gelées de fruits tropicaux et fruits a coques tropicaux, obtenues par cuisson, d'une teneur en sucre n'excédant pas 13% en poids, avec ou sans autres édulcorants50 %19 %
200799930320079993037Marmelades de fruits tropicaux et fruits a coques tropicaux, obtenues par cuisson, d'une teneur en sucres n'excédant pas 13% en poids, avec ou sans addition d'autres édulcorants50 %19 %
200799930920079993093Purées et pates de fruits tropicaux et fruits a coques tropicaux, obtenues par cuisson, d'une teneur en sucre n'excédant pas 13% en poids, avec ou sans addition d'autres édulcorants50 %19 %
200799970120079997017Confitures d'abricots, obtenues par cuisson, d'une teneur en sucres n'excédant pas 13% en poids, avec ou sans addition d'autres édulcorants50 %19 %
200799970220079997028Confitures de coings, obtenues par cuisson, d'une teneur en sucres n'excédant pas 13% en poids, avec ou sans addition d'autres édulcorants50 %19 %
200799970320079997039Purées, compotes et confitures de pommes, obtenues par cuisson, d'une teneur en sucres n'excédant pas 13% en poids, avec ou sans addition d'autres édulcorants50 %19 %
200799970420079997040Confitures de poires, obtenues par cuisson, d'une teneur en sucres n'excédant pas 13% en poids, avec ou sans addition d'autres édulcorants50 %19 %
200799970520079997051Confitures de figues, obtenues par cuisson, d'une teneur en sucres n'excédant pas 13% en poids, avec ou sans addition d'autres édulcorant50 %19 %
200799970620079997062Confitures d'autres fruits, obtenues par cuisson, d'une teneur en sucres n'excédant pas 13% en poids, avec ou sans addition d'autres édulcorants50 %19 %
200799970720079997073Gelées d'autres fruits, obtenues par cuisson, d'une teneur en sucres n'excédant pas 13% en poids, avec ou sans addition d'autres édulcorants50 %19 %
200799970820079997084Marmelades d'autres fruits, obtenues par cuisson, d'une teneur en sucres n'excedant pas 13% en poids, avec ou sans addition d'autres edulcorants50 %19 %
200799970920079997095Purées et pates d'autres fruits, obtenues par cuisson, d'une teneur en sucres n'excédant pas 13% en poids, avec ou sans addition d'autres édulcorants50 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 50%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%TCA · 1%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Koweït · 0 %Palestine · 0 %Tanzanie · 0 %Afrique Du Sud · 40 %Cameroun · 40 %Ghana · 40 %Kenya · 40 %Nigeria · 40 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Acc.Prea.Import Mc/Mi/InsspaCert.Cont.Techn.ExportCet. De Controle Tech.Pr Certif Insp Ofitec
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 20

20.0120.0220.0320.0420.0520.0620.0820.09