DUMIA · Tunisie

Position 20.02 — Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide ac…

16 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 50 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 20.02

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
200210100120021010016Tomates, entières ou en morceaux, pelés, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou a l'acide acétique, contenant de l'alcool éthylique · importation prohibée50 %19 %
200210100920021010094Tomates, entières ou en morceaux, pelés préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou a l'acide acétique, ne contenant pas de l'alcool éthylique · importation prohibée50 %7 %
200210900120021090018Tomates, entières ou en morceaux, non préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou a l'acide acétique, contenant de l'alcool éthylique · importation prohibée50 %19 %
200210900920021090096Tomates, entiéres ou en morceaux, non pelés, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou a l'acide acétique, ne contenant pas de l'alcool éthylique · importation prohibée50 %7 %
200290110120029011017Purées, pâtes et concentrés de tomates, d'une teneur en poids de matière sèche inférieure à 12 %, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg mais n'excédant pas 5 kg, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique · importation prohibée50 %7 %
200290110920029011095Purées, pâtes et concentrés de tomates, d'une teneur en poids de matière sèche inférieure à 12 %, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 5 kg, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique · importation prohibée50 %7 %
200290190120029019011Purées, pâtes et concentrés de tomates, d'une teneur en poids de matière sèche inférieure à 12 %, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 500 grammes, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique · importation prohibée50 %7 %
200290190920029019099Purées, pâtes et concentrés de tomates, d'une teneur en poids de matière sèche inférieure à 12 %, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 500 grammes mais n'excédant pas 1 kg, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique · importation prohibée50 %7 %
200290310120029031015Purées, pâtes et concentrés de tomates, d'une teneur en poids de matières sèche égale ou supérieure à 12 % mais inférieure ou égale à 30%, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg mais n'excédant pas 5 kg, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique · importation prohibée50 %7 %
200290310920029031093Purées, pâtes et concentrés de tomates, d'une teneur en poids de matière sèche égale ou supérieure à 12 % mais inférieure ou égale à 30 %, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 5 kg, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique · importation prohibée50 %7 %
200290390120029039019Purées, pâtes et concentrés de tomates, d'une teneur en poids de matière sèche égale ou supérieure à 12 % mais inférieure ou égale à 30 %, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 500 grammes, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique · importation prohibée50 %7 %
200290390920029039097Purées, pâtes et concentrés de tomates, d'une teneur en poids de matière sèche égale ou supérieure à 12 % mais inférieure ou égale à 30 %, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 500 grammes mais n'excédant pas 1 kg, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique · importation prohibée50 %7 %
200290910120029091019Purées, pâtes et concentrés de tomates, d'une teneur en poids de matièrs sèche supérieure à 30 %, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg mais n'excédant pas 5 kg, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique · importation prohibée50 %7 %
200290910920029091097Purées, pâtes et concentrés de tomates, d'une teneur en poids de matières sèche supérieure à 30%, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 5 kg, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique · importation prohibée50 %7 %
200290990120029099013Purées, pâtes et concentrés de tomates, d'une teneur en poids de matière sèche supérieure à 30%, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 500 grammes, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique · importation prohibée50 %7 %
200290990920029099091Purées, pâtes et concentrés de tomates, d'une teneur en poids de matières sèche supérieure à 30%, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 500 grammes mais n'excédant pas 1 kg, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique · importation prohibée50 %7 %

Attention : 16 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.

Perceptions applicables

Droit de douane · 50%Droit de consommation · 5.7 dinarsDroit de consommation · 0.8 dinarsRedevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%, 7%TCA · 1%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Koweït · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Acc.Prea.Import Mc/Mi/InsspaAut.Prea.M.Commerce/ExportCert.Cont.Techn.ExportCet. De Controle Tech.Pr Certif Insp Ofitec
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 20

20.0120.0320.0420.0520.0620.0720.0820.09