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Position 70.18 — Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture…

11 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 70.18

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
701810110070181011008Perles de verre taillees et polies mecaniquement15 %19 %
701810190070181019002Autres perles de verre15 %19 %
701810300070181030003Imitation de perles fines ou de culture15 %19 %
701810510070181051004Imitation de pierres gemmes, taillees et poiles mecaniquement15 %19 %
701810590070181059008Imitations d'autres pierres gemmes15 %19 %
701810900070181090007Articles similaires de verroterie15 %19 %
701820000170182000018Microspheres de verre d'un diametre n'excedant pas 1mm, destinees a l'equipement d'articles pour brules15 %19 %
701820000970182000096Microspheres de verre d'un diametre n'excedant pas 1mm, pour autres usages15 %19 %
701890100170189010014Yeux en verre, autres que de prothese15 %19 %
701890100970189010092Objets de verroterie, autres que la bijouterie de fantaisie15 %19 %
701890900070189090005Statuettes et autres objets d'ornementation, en verre travaille au chalumeau (verre file), autres que la bijouterie de fantaisie15 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 70

70.0170.0270.0370.0470.0570.0670.0770.0870.0970.1070.1170.1370.1470.1570.1670.1770.1970.20