Codes NGP et NDP de la position 70.07
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 7007111010 | 70071110107 | Verres trempés de dimensions et formats permettant leur emploi dans les véhicules automobiles | 43 % | 19 % |
| 7007111090 | 70071110903 | Verres trempés de dimensions et formats permettant leur emploi dans les tracteurs | 43 % | 19 % |
| 7007119000 | 70071190007 | Verres trempés de dimensions et formats permettant leur emploi dans les véhicules aeriens, bateaux ou autres véhicules, autres que les véhicules automobiles et les tracteurs | 43 % | 19 % |
| 7007191000 | 70071910005 | Autres verres trempés, émaillés | 43 % | 19 % |
| 7007192000 | 70071920009 | Autres verres trempés, colorés dans la masse, opacefiés, plaqués(doublés) ou a couche absorbante ou réfléchissante | 43 % | 19 % |
| 7007198000 | 70071980003 | Autres verres trempés | 43 % | 19 % |
| 7007212010 | 70072120107 | Verres formes de feuilles contre-collées de dimensions et formats permettant leur emploi dans les véhicules automobiles | 43 % | 19 % |
| 7007212090 | 70072120903 | Verres formés de feuilles contre-collées de dimensions et formats permettant leur emploi dans les tracteurs | 43 % | 19 % |
| 7007218000 | 70072180009 | Verres formés de feuilles contre-collées de dimensions et formats permettant leur emploi dans des véhicules aériens autres que les aéronefs civils, bateux ou autres véhicules autres que les véhicules automobiles et les tracteurs | 43 % | 19 % |
| 7007290001 | 70072900018 | Autres verres formés de feuilles contre-collées, colorés dans la masse, opacifiés, plaqués (doublé) simplement doucis ou a couche absobante ou réfléchissante | 43 % | 19 % |
| 7007290009 | 70072900096 | Autres verres formés de feuilles contre-collées | 43 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.