Codes NGP et NDP de la position 70.04
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 7004201010 | 70042010107 | Verre d'optique, étiré ou soufflé, en feuilles, a couche non réfléchissante, mais non autrement travaillé | 15 % | 19 % |
| 7004201090 | 70042010903 | Verre d'optique, étiré ou soufflé, en feuilles, coloré dans la masse, opacifié, plaqué (doublé) ou a couche absorbante ou réfléchissante mais non autrement travaillé | 15 % | 19 % |
| 7004209100 | 70042091000 | Autre verre, etire ou souffle, en feuilles, a couche non reflechissante mais non autrement travaille | 15 % | 19 % |
| 7004209900 | 70042099004 | Autre verre, etire ou souffle, en feuilles, colore dans la masse, opacifie, plaque (double)ou a couche absorbante ou reflichissante mais non autrement travaille | 15 % | 19 % |
| 7004901000 | 70049010007 | Autre verre d'optique, etire ou souffle, en feuilles, colore dans la masse, opacifie, plaque (double) ou a couche absorbante ou reflechissante mais non autrement travaille | 15 % | 19 % |
| 7004908000 | 70049080005 | Autre verre, etire ou souffle, en feuilles, mais non autrement travaille | 15 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.