Codes NGP et NDP de la position 70.16
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 7016100000 | 70161000007 | Cubes, des et autre verrie, meme sur support, pour mosaiques ou decorations similaires | 43 % | 19 % |
| 7016901000 | 70169010009 | Verres assembles en vitraux | 43 % | 19 % |
| 7016904000 | 70169040001 | Paves et briques , pour le batiment ou la construction, en verre presse ou moule, meme arme | 43 % | 19 % |
| 7016907000 | 70169070003 | Dalles, carreaux, tuiles et autres articles, en verre presse ou moule, meme arme, pour le batiment ou la construction; verre dit "multicellulaire" ou verre "mousse" en bloc, panneaux, plaques, coquilles ou formes similaires | 43 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.