DUMIA · Tunisie

Position 70.03 — Verre dit «coulé», en plaques, feuilles ou profilés…

10 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

Classer une marchandise de cette position → شرح بالعربية

Codes NGP et NDP de la position 70.03

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
700312101070031210104Plaques et feuilles, non armées, en verre d'optique, a couche non réfléchissante, mais non autrement travaillé15 %19 %
700312109170031210911Plaques et feuilles, non armées, en verre d'optique, colorées dans la masse, mais non autrement travaillé15 %19 %
700312109970031210999Plaques et feuiles, non armées, en verre d'optique, opacifiées, plaquées (doublées)ou a couche absorbante ou réfléchissante, mais non autrement travailé15 %19 %
700312910070031291007Plaques et feuilles, non armées, en autre verre dit "coulé", a couche non réfléchissante, mais non autrement travaillé15 %19 %
700312990170031299012Plauqes et feuilles, non armées, en autres verre dit "coulé", colorées dans la masse, mais non autrement travaillé15 %19 %
700312990970031299090Plaques et feuies, non armées, en autres verre dit "coulé", opacifiées, plaquées (doublées)ou a couche absorbante ou réfléchissante, mais non autrement travaillé15 %19 %
700319100070031910007Autres plaques et feuilles, non armées, en verre d'optique, mais non autrement travaillé15 %19 %
700319900070031990009Autres plaques et feuilles, non armées, en autre verre dit "coulé", non autrement travaillé15 %19 %
700320000070032000004Plaques et feuilles, armées, en verre dit "coulé", meme a couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé15 %19 %
700330000070033000000Profilés, en verre dit "coulé", meme a couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé15 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 70

70.0170.0270.0470.0570.0670.0770.0870.0970.1070.1170.1370.1470.1570.1670.1770.1870.1970.20