DUMIA · Tunisie

Position 70.05 — Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en pla…

26 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 43 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 70.05

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
700510050170051005018Verre a vitre, non armée, en plaques ou en feuilles, a couche non réfléchissante, mais non autrement travaillée43 %19 %
700510050970051005096Autre glace non armée, en plaques ou en feuilles, a couche non réfléchissante, mais non autrement travaillée43 %19 %
700510250170051025016Verre a vitre, non armée, en plaques ou en feuilles, a couche absorbante ou réfléchissante, mais non autrement travaillée, d'une épaisseur n'excédant pas 3, 5 mm43 %19 %
700510250970051025094Autre glace, non armée, en plaques ou en feuilles, a couche absorbante ou réfléchissante, mais non autrement travaillée, d'une épaisseur n'exédant pas 3, 5 mm43 %19 %
700510300170051030015Verre a vitre, non armée, en plaques ou en feuilles, a couche absorbante ou réfléchissante, mais non autrement travaillée, d'une épaisseur excédant 3, 5 mm mais n'excedant pas 4, 5 mm43 %19 %
700510300970051030093Autre glace, non armée, en plaques ou en feuilles, a couche absorbante ou réfléchissante, mais non autrement travaillee, d'une épaisseur excédant 3, 5 mm mais n'excédant pas 4, 5 mm43 %19 %
700510800170051080015Verre a vitre, non armée, en plaques ou en feuilles, a couche absorbante ou réfléchissante, mais non autrement travaillée, d'une épaisseur excédant 4, 5 mm43 %19 %
700510800970051080093Autre glace, non armée, en plaques ou enfeuilles, a couche absorbante ou réfléchissante, mais non autrement travaillée, d'une épaisseur excédant 4, 5 mm43 %19 %
700521250170052125017Verre a vitre, non armée, en plaques ou en feuilles, coloree dans la masse, opacifiée, plaquée (doubllée) ou simplement doucie, mais non autrement travaillée, d'une épaisseur n'excédant pas 3, 5 mm43 %19 %
700521250970052125095Autre glace non armée, en plaques ou en feuilles, coloree dans la masse, opacifiée, plaquée (doublée) ou simplement doucie, mais non autrement travaillée, d'une épaisseur n'excédant pas 3, 5 mm43 %19 %
700521300170052130016Verre a vitre, non armée, en plaques ou en feuilles, colorée dans la masse, opacifiée, plaquée (doublée) ou simplement doucie, mais non autrement travaillée, d'une épaisseur excédant 3, 5 mm mais n'excédant pas 4, 5 mm43 %19 %
700521300970052130094Autre glace non armée, en plaques ou en feuilles, colorée dans la masse, opacifiée, plaquee (doublée) ou simplement doucie, mais non autrement travaillée, d'une épaisseur excédant 3, 5 mm mais n'excédant pas 4, 5 mm43 %19 %
700521800170052180016Verre a vitre, non armée, en plaques ou en feuilles, colorée dans la masse, opacifiée, plaquée (doublée) ou simplement doucie, mais non autrement travaillée, d'une épaisseur excédant 4, 5 mm43 %19 %
700521800970052180094Autre glace non armée, en plaques ou en feuilles, colorée dans la masseopacifiee, plaquée (doublée) ou simplement doucie, mais non autrement travaillée, d'une épaisseur excédant 4, 5 mm43 %19 %
700529250170052925017Verre a vitre, non armée, en plaques ou en feuilles, non autrement travaillée, d'une épaisseur n'excédant pas 3, 5 mm43 %19 %
700529250970052925095Autre glace non armée, en plaques ou en feuilles, non autrement travaillée, d'une épaisseur n'excédant pas 3, 5 mm43 %19 %
700529350170052935011Verre a vitre, non armée, en plaques ou en feuilles, non autrement travaillée, d'une épaisseur excédant 3, 5 mm mais n'excédant pas 4, 5 mm43 %19 %
700529350970052935099Autre glace non armée, en plaques ou en feuilles, non autrement travaillée, d'une épaisseur excédant 3, 5 mm mais n'excédant pas 4, 5 mm43 %19 %
700529800170052980016Verre a vitre, non armée, en plaques ou en feuilles, non autrement travaillée, d'une épaisseur excédant 4, 5 mm43 %19 %
700529800970052980094Autre glace non armée, en plaques ou en feuilles, non autrement travaillée, d'une épaisseur excédant 4, 5 mm43 %19 %
700530001170053000117Verre a vitre, armée, en plaques ou en feuilles, a couche non réfléchissante, mais non autrement travaillée43 %19 %
700530001970053000195Autre glace, armée, en plaques ou en feuilles, a couche non réfléchissante, mais non autrement travaillée43 %19 %
700530002170053000219Verre a vitre, armée, en plaques ou en feuillles, colorée dans la masse, opacifiée, plaquées ou simplement doucie ou a couche absorbante ou réfléchissante, mais non autrement travaillée43 %19 %
700530002970053000297Autre glace, armée, en plaques ou en feuilles, colorée dans la masse, opacifiée, plaquée ou simplement doucie ou a couche absorbante ou réfléchissante, mais non autrement travaillée43 %19 %
700530009170053000913Autre verre a vitre, armée, en plaques ou en feuilles, non autrement travaillée43 %19 %
700530009970053000991Autre glace, armée, en plaques ou en feuilles, non autrement travaillée43 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 43%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Acc.Prea.Import Mc/Mi/Insspa
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 70

70.0170.0270.0370.0470.0670.0770.0870.0970.1070.1170.1370.1470.1570.1670.1770.1870.1970.20