Codes NGP et NDP de la position 58.11
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 5811000010 | 58110000100 | Produits textiles matelassés en pièces, constitués d'une ou plusieurs couches de matières textiles associées a une matière de rembourrage, par piqure, capitonnage ou autre cloisonnement, autres que les broderies du n° 58 10, de soie ou de déchets de soie | 15 % | 19 % |
| 5811000020 | 58110000202 | Produits textiles matelassés en pièces, constitués d'une ou plusieurs couches de matières textiles associées a une matière de rembourrage, par piqure, capitonnage ou autre cloisonnement, autres que les broderies du n°58 10, de laine ou de poils fins | 15 % | 19 % |
| 5811000030 | 58110000304 | Produits textiles matelassés en pièces, constitués d'une ou plusieurs couches de matières textiles associées a une matiére de rembourrage, par piqure, capitonnage ou autre cloisement, autres ques les broderies du n° 58 10, de fibres synthétiques ou artificielles | 15 % | 19 % |
| 5811000090 | 58110000906 | Autres produits textiles matelassés en piéces, constitués d'une ou plusieurs couches de matières textiles associées a une matière de rembourrage, par piqure, capitonnage ou autre cloisonnement, autres ques les broderies du n° 58 10 | 15 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.