DUMIA · Tunisie

Position 58.10 — Broderies en pièces, en bandes ou en motifs

8 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 58.10

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
581010100058101010001Broderies chimiques ou aériennes et broderies a fond découpé, d'une valeur excédant 35 euros par kg poids net30 %19 %
581010900058101090003Broderies chimiques ou aériennes et broderies a fond découpé, d'une valeur n'excédant pas 35 euros par kg poids net30 %19 %
581091100058109110004Autres broderies de coton, d'une valeur excédant 17, 50 euros par kg net30 %19 %
581091900058109190006Autres broderies de coton, d'une valeur n'excédant pas 17, 50 euros par kg poids net30 %19 %
581092100058109210009Autres broderies de fibres synthétiques ou artificielles, d'une valeur excédant 17, 50 euros par kg poids net30 %19 %
581092900058109290001Autres broderies de fibres synthétiques ou artificielles, d'une valeur n'excédant pas 17, 50 euros par kg net30 %19 %
581099100058109910004Autres broderies d'autres matières textiles, d'une valeur excédant 17, 50 euros par kg poids net30 %19 %
581099900058109990006Autres broderies d'autres matières textiles, d'une valeur n'excédant pas 17, 50 euros par kg poids net30 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %Royaume-Uni · 0 %Turquie · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 58

58.0158.0258.0358.0458.0558.0658.0758.0858.0958.11