DUMIA · Tunisie

Position 58.07 — Etiquettes, écussons et articles similaires en matières textiles…

8 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 58.07

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
580710101058071010104Etiquettes en matiéres textiles, tissés mais non brodés, en pièces, en rubans ou découpés, avec inscriptions ou motifs obtenus par tissage15 %19 %
580710109058071010900Ecussons et articles similaires en matières textiles, tissés mais non brodés, en pièces, en rubans ou découpés, avec inscriptions ou motifs obtenus partis15 %19 %
580710901058071090106Etiquettes en matières textiles, tissés mais non brodés, en pièces, en rubans ou découpés, sans inscription ou motifs obtenus par tissage15 %19 %
580710909058071090902Ecussons et articles similaires en matières textiles, tissés mais non brodés, en pièces, en rubans ou découpés, sans inscriptions ou motifs obtenus partis15 %19 %
580790101058079010102Etiquettes, en feutre ou en nontissés, non brodés, en pièces, en rubans ou découpés15 %19 %
580790109058079010908Ecussons et articles similaires, en feutre ou en nontissés, non brodés, en pièces, en rubans ou découpés15 %19 %
580790901058079090104Autres etiquettes, en autres matières textiles, nontissés, en pièces, en rubans ou découpées, non brodées15 %19 %
580790909058079090900Autres ecussons et articles similaires, en autres matières textiles, nontissés, en piéces, en rubans ou decoupées, non brodées15 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %Royaume-Uni · 0 %Tanzanie · 0 %Turquie · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 58

58.0158.0258.0358.0458.0558.0658.0858.0958.1058.11