DUMIA · Tunisie

Position 58.06 — Rubanerie autre que les articles du n° 58.07

24 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 58.06

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
580610000058061000001Rubanerie de velours, de peluches, de tissus de chenille ou de tissus boucles du genre éponge15 %19 %
580620000058062000007Autres rubanerie, contenant en poids 5% ou plus de fils d'élastomeres ou de fils de caoutchouc15 %19 %
580631001058063100100Ruban en coton, presentant sur une lisière un bourelet constitué par un fil cousu en surjet au bord de la lisière dans le sens de la chaine15 %19 %
580631002158063100213Ruban vierge en coton, a usage industriel15 %19 %
580631002958063100291Autres ruban en coton, a usage industriel15 %19 %
580631009058063100906Autres rubans en coton15 %19 %
580632101058063210109Ruban de fibres synthétiques ou artificielles, a lisières réelles, présentant sur une lisière un bourelet constitué par un fil cousu en surjet au bord de la lisière dans le sens de la chaine15 %19 %
580632102158063210212Ruban vierge de fibres synthétiques ou artificielles a usage industriel, a lisières réelles15 %19 %
580632102958063210290Autres ruban de fibres synthétiques ou artificielles, a usage industriel, a lisières réelles15 %19 %
580632109058063210905Autres rubans de fibres synthétiques ou artificielles, a lisières réelles15 %19 %
580632901058063290101Autres ruban de fibres synthétiques ou artificielles, présntant sur une lisière un bourelet constitué par un fil cousu en surjet au bord de la lisière dans le sens de la chaine15 %19 %
580632902158063290214Autres ruban vierge de fibres synthétiques ou artificielles, a usage industriel15 %19 %
580632902958063290292Autres ruban de fibres synthétiques ou artificielles, a usage industriel15 %19 %
580632909058063290907Autres rubans de fibres synthétiques ou artificielles15 %19 %
580639001058063900100Ruban d'autres matières textiles, présentant sur une lisière un bourelet constitué par un fil cousu en surjet au bord de la lisière dans le sens de la chaine15 %19 %
580639002158063900213Ruban vierge d'autres matières textiles, a usage industriel15 %19 %
580639002958063900291Autres ruban d'autres matières textiles, a usage industriel15 %19 %
580639009058063900906Autres rubans d'autres matières textiles15 %19 %
580640000158064000010Rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs), de soie ou de déchets de soie15 %19 %
580640000258064000021Rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs), de coton15 %19 %
580640000358064000032Ruban sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés(bolducs), de fibres textiles synthétiques15 %19 %
580640000458064000043Rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés(bolducs), de fibres textiles artificielles15 %19 %
580640000558064000054Rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés(bolducs), de filés métaliques et fils métaliques du n° 56 0515 %19 %
580640000958064000098Ruban sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés(bolducs), d'autres matières textiles15 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %Royaume-Uni · 0 %Turquie · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 58

58.0158.0258.0358.0458.0558.0758.0858.0958.1058.11