Codes NGP et NDP de la position 54.08
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 5408100000 | 54081000009 | Tissus obtenus a partir de fils a haute ténacité de rayonne viscose | 30 % | 19 % |
| 5408210000 | 54082100000 | Autres tissus, contenant au moins 85% en poids de filaments ou de lames ou formes similaires, artificiels, écrus ou blanchis | 30 % | 19 % |
| 5408221000 | 54082210009 | Autres tissus, contenant au moins 85% en poids de filaments ou de lames ou formes similaires, artificiels, d'une largeur excédant 135 cm mais n'excédant pas 155 cm, a armure toile, sergé, croisé ou satin, teints | 30 % | 19 % |
| 5408229000 | 54082290001 | Autres tissus, contenant au moins 85% en poids de filaments ou de lames ou formes similaires, artificiels, teints, autres que les tissus du n° 540822 10 | 30 % | 19 % |
| 5408230000 | 54082300000 | Autres tissus, contenant au moins 85% en poids de filaments ou de lames ou formes similaires, artificiels, en fils de diverses couleurs | 30 % | 19 % |
| 5408240000 | 54082400005 | Autres tissus, contenant au moins 85% en poids de filaments ou de lames ou formes similaires, artificiels, imprimés | 30 % | 19 % |
| 5408310001 | 54083100017 | Autres tissus, élastiques formés de fils de filaments artificiels ou de produits du n° 54 05, associés a des fils en caoutchouc, écrus ou blanchis | 30 % | 19 % |
| 5408310009 | 54083100095 | Autres tissus de fils de filaments artificiels, y compris les tissus obtenus a partir des produits du no 5405, ecrus ou blanchis | 30 % | 19 % |
| 5408320000 | 54083200001 | Autres tissus, de fils de filaments artificiels, y compris les tissus obtenus a partir des produits du n° 54 05, teints | 30 % | 19 % |
| 5408330000 | 54083300006 | Autres tissus de fils de filaments artificiels, y compris les tissus obtenus a partir des produits du n° 54 05, en fils de diverses couleurs | 30 % | 19 % |
| 5408340000 | 54083400001 | Autres tissus de fils de filaments artificiels, y compris les tissus obtenus a partir des produits du n° 54 05, imprimés | 30 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.