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Position 54.07 — Tissus de fils de filaments synthétiques…

34 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 54.07

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
540710000054071000002Tissus obtenus a partir de fils a haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides ou de polyesters30 %19 %
540720110054072011005Tissus obtenus a partir de lames ou formes similaires, de polyethyléne ou de polypropyléne, d'une largeur de moins de 3 mm30 %19 %
540720190054072019009Tissus obtenus a partir de lames ou formes similaires, de polyethyléne ou de polypropyléne, d'une largeur de 3 m ou plus30 %19 %
540720900054072090004Autres tissus synthétiques, obtenus a partir de lames ou formes similaires30 %19 %
540730000054073000004"tissu" visés a la note 9 de la section xi30 %19 %
540741000054074100005Autres tissus, contenant au moins 85% en poids de filaments de nylon ou d'autres formes polyamides, écrus ou blanchis30 %19 %
540742000054074200000Autres tissus, contenant au moins 85% en poids de filaments de nylon ou d'autres polyamides, teints30 %19 %
540743000054074300005Autres tissus, contenant au moins 85% en poids de filaments de nylon ou d'autres polyamides, en fils de diverses couleurs30 %19 %
540744000054074400000Autres tissus, contenant au moins 85% en poids de filaments de nylon ou d'autres polyamides, imprimés30 %19 %
540751000054075100001Autres tissus, contenant au moins 85% en poids de filaments de polyester texturés, écrus ou blanchis30 %19 %
540752000054075200006Autres tissus, contenant au moins 85% en poids de filaments de polyester texturés, teints30 %19 %
540753000054075300001Autres tissus, contenant au moins 85% en poids de filaments de polyester texturés, en fils de diverses couleurs30 %19 %
540754000054075400006Autres tissus, contenant au moins 85% en poids de filaments de polyester texturés, imprimés30 %19 %
540761100054076110001Autres tissus, contenant au moins 85% en poids de filaments de polyester non texturés, écrus ou blanchis30 %19 %
540761300054076130009Autres tissus, contenant au moins 85% en poids de filaments de polyester non texturés, teints30 %19 %
540761500054076150007Autres tissus, contenant au moins 85% en poids de filaments de polyester non texturés, en fils de diverses couleurs30 %19 %
540761900054076190003Autres tissus, contenant au moins 85% en poids de filaments de polyester non texturés, imprimés30 %19 %
540769100054076910001Autres tissus, contenant au moins 85% en poids de mélange de filaments de plyester texturés et de filaments de polyester non texturés, écrus ou blanchis30 %19 %
540769900154076990014Autres tissus, contenant au moins 85% en poids de mélange de filaments de polyester texturés et de filamnts de polyester non texturés, teints30 %19 %
540769900254076990025Autres tissus, contenant au moins 85% en poids de mélanges de filaments de polyester texturés et de filaments de polyester non texturés, en fils de diverses couleurs30 %19 %
540769900954076990092Autres tissus, contenant au moins 85% en poids de mélange de filamnets de polyester texturés et de filaments de polyester non texturés, imprimés30 %19 %
540771000054077100003Autres tissus, contenant au moins 85% en poids de filaments synthétiques, écrus ou blanchis30 %19 %
540772000054077200008Autres tissus, contenant au moins 85% en poids de filaments synthétiques, teints30 %19 %
540773000054077300003Autres tissus, contenant au moins 85% de filaments synthétiques, en fils de diverses couleurs30 %19 %
540774000054077400008Autres tissus, contenant au moins 85% en poids de filaments synthétiques, imprimés30 %19 %
540781000054078100009Autres tissus, contenant moins de 85% en poids de filaments synthétiques et mélangés principalement ou uniquement avec du coton, écrus ou blanchis30 %19 %
540782000054078200004Autres tissus, contenant moins de 85% en poids de filaments synthétiques et mélangés principalement ou uniquement avec du coton, teints30 %19 %
540783000054078300009Autres tissus, contenant moins de 85% en poids de filaments synthétiques et mélangés principalement ou uniquement avec du coton, en fils de diverses couleurs30 %19 %
540784000054078400004Autres tissus, contenant moins de 85% en poids de filaments synthétiques et mélangés principalement ou uniquement avec du coton, imprimés30 %19 %
540791000154079100016Autres tissus élastqiues formés de fils de filaments synthétiques ou des produits du n° 5404, écrus ou blanchis30 %19 %
540791000954079100094Autres tissus, de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus a partir des autres produits du n° 5404, écrus ou blanchis30 %19 %
540792000054079200000Autres tissus, de fils de filaments synthétqiues, y compris le tissus obtenus a partir des autres produits du n° 5404, teints30 %19 %
540793000054079300005Autres tissus, de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus a partir des autres produits du n° 5404, en fils de diverses couleurs30 %19 %
540794000054079400000Autres tissus, de fls de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus a partir des autres produits du n° 5404, imprimes30 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Taxe professionnelle (TPE) · 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %Royaume-Uni · 0 %Turquie · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 54

54.0154.0254.0354.0454.0554.0654.08