Codes NGP et NDP de la position 54.04
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 5404110000 | 54041100006 | Monofilaments d'élastomères de 67 decitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excéde pas 1 mm | 15 % | 19 % |
| 5404120000 | 54041200001 | Monofilaments de polypropylene de 67 decitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excéde pas 1 mm | 15 % | 19 % |
| 5404190000 | 54041900006 | Autres monofilaments synthétiques de 67 decitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excéde pas 1 mm | 15 % | 19 % |
| 5404901001 | 54049010014 | Lames en polypropylène, dont la largeur apparente n'excède pas 5 mm, décoratives, des types utilisés pour l'emballage | 15 % | 19 % |
| 5404901009 | 54049010092 | Autres lames et formes similaires en polypropylène, (paille artificielle, par exemple), dont la largeur apparente n'excède pas 5 mm | 15 % | 19 % |
| 5404909000 | 54049090005 | Autres lames et formes similaires, (paille artificielle, par exemple), en matières textiles synthétiques, dont la largeur apparente n'excède pas 5 mm | 15 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.