Codes NGP et NDP de la position 54.05
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 5405000010 | 54050000104 | Monofilaments artificiels de 67 decitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 1 mm | 15 % | 19 % |
| 5405000090 | 54050000900 | Lames et formes similaires (paille artificielles, par exemple), en matières textiles artificielles, dont la largeur apparente n'excède pas 5mm | 15 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.