DUMIA · Tunisie

Position 53.11 — Tissus d'autres fibres textiles végétales

8 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 53.11

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
531100100153110010018Tissus contenant au moins 85% en poids de ramie, ecrus30 %19 %
531100100553110010052Tissus contenant au moins 85% en poids de ramie, autres qu'ecrus ou blanchis30 %19 %
531100100653110010063Tissus contenant moins de 85% en poids de ramie, ecrus30 %19 %
531100100953110010096Tissus contenant moins de 85% en poids de ramie, autres qu'ecrus ou blanchis30 %19 %
531100901053110090101Tissus de fils de papier30 %19 %
531100902053110090203Tissus de chanvre30 %19 %
531100903053110090305Tissus de coco30 %19 %
531100909053110090907Tissus d'autres fibres textiles végétales30 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %Royaume-Uni · 0 %Tanzanie · 0 %Turquie · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 53

53.0153.0253.0353.0553.0653.0753.0853.0953.10