Codes NGP et NDP de la position 53.01
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 5301100000 | 53011000001 | Lin brut ou roui | 0 % | 19 % |
| 5301210000 | 53012100002 | Lin brisé ou teillé, mais non filé | 0 % | 19 % |
| 5301290000 | 53012900002 | Lin peigné ou autrement trvaillé, mais non filé | 0 % | 19 % |
| 5301300001 | 53013000014 | Effilochés de lin , issues des opérations de transformation des articles de friperie en matières textiles, sous le regime de" transformation pour l'exportation partielle" | 0 % | 19 % |
| 5301300009 | 53013000092 | Etoupes et déchets de lin (y compris les déchets de fils et les effilochés, autres que celles issues des opérations de transformation des articles de friperie en matières textiles, sous le regime de transformation pour l'exportation partielle) | 0 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.