Codes NGP et NDP de la position 53.06
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 5306101000 | 53061010000 | Fils de lin simples, non conditionnés pour la vente au détail, titrant 833, 3 décitex ou plus (n'excédant pas 12 numéros métriques) | 0 % | 19 % |
| 5306103000 | 53061030008 | Fils de lin simples, non conditionnés pour la vente au détail, titrant -833, 3 décitex mais pas -277, 8 décitex (excédant 12 numéros métriques mais n'excédant pas 36 numéros métriques) | 0 % | 19 % |
| 5306105000 | 53061050006 | Fils de lin, simples, non conditionnés pour la vente au détail, titrant moins de 277, 8 décitex (excédant 36 numéros métriques) | 0 % | 19 % |
| 5306109000 | 53061090002 | Fils de lin, simples, conditionnés pour la vente au détail | 0 % | 19 % |
| 5306201000 | 53062010006 | Fils de lin, retors ou cablés, non conditionnés pour la vente au détail | 0 % | 19 % |
| 5306209000 | 53062090008 | Fils de lin, retors ou cablés, conditionnés pour la vente au détail | 0 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.