DUMIA · Tunisie

Position 53.09 — Tissus de lin

5 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 53.09

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
530911100053091110006Tissus de lin, contenant au moins 85% en poids de lin, écrus30 %19 %
530911900053091190008Tissus contenant au moins 85% en poids de lin, blanchis30 %19 %
530919000053091900002Tissus de lin, contenant au moins 85% en poids de lin, autres qu'écrus ou blanchis30 %19 %
530921000053092100008Tissus de lin, contenant moins de 85% en poids de lin, ecrus ou blanchis30 %19 %
530929000053092900008Tissus de lin, contenant moins de 85% en poids de lin, autres qu'écrus ou blanchis30 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %Royaume-Uni · 0 %Turquie · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 53

53.0153.0253.0353.0553.0653.0753.0853.1053.11