Codes NGP et NDP de la position 53.10
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 5310101010 | 53101010108 | Tissus de jute, écrus, d'une largeur n'excédant pas 150 cm | 30 % | 19 % |
| 5310101090 | 53101010904 | Tissus d'autres fibres textiles libériennes du n°53 03, écrus, d'une largeur n'excédant pas 150 cm | 30 % | 19 % |
| 5310109010 | 53101090100 | Tissus de jute, écrus, d'une largeur excédant 150 cm | 30 % | 19 % |
| 5310109090 | 53101090906 | Tissus d'autres fibres textiles libériennes du n° 53 03, écrus, d'une lageur exédant 150 cm | 30 % | 19 % |
| 5310900011 | 53109000113 | Tissus de jute, autres qu'écrus, d'une largeur n'excédant pas 150 cm | 30 % | 19 % |
| 5310900019 | 53109000191 | Tissus de jute, autres qu'écrus, d'une largeur excédant 150 cm | 30 % | 19 % |
| 5310900091 | 53109000919 | Tissus d'autres fibres textiles libériennes du n°53 03, autres qu'écrus, d'une largeur n'excédant pas 150 cm | 30 % | 19 % |
| 5310900099 | 53109000997 | Tissus d'autres fibres textiles libériennes du n°53 03, autres qu'écrus, d'une largeur excédant 150 cm | 30 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.