Codes NGP et NDP de la position 53.03
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 5303100000 | 53031000005 | Jute et autres fibres textiles libèriennes (a l'exclusion du lin, du chanvre et de la ramie), bruts et rouis | 0 % | 19 % |
| 5303900001 | 53039000014 | Jute et autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion du lin, du chanvre et de la ramie), travaillés mais non filés | 0 % | 19 % |
| 5303900008 | 53039000081 | Effilochés de jute et d'autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion du lin, du chanvre et de la ramie), issues des opérations de transformation des articles de friperie en matières textiles, sous le regime de transformation pour l'exportation partielle" | 0 % | 19 % |
| 5303900009 | 53039000092 | Etoupes et déchets de jute et d'autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion du lin, du chanvre et de la ramie) (y compris les déchets de fils et les effilochés autres que celles issues des opérations de transformation des articles de friperie en matières textiles, sous le regime de" transfo | 0 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.