DUMIA · Tunisie
Nomenclature › Chapitre 7 › 07.13

Position 07.13 — Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés

28 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 50 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 07.13

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
071310100007131010003Pois (pisum sativum), a cosse secs, destinés a l'ensemencement50 %19 %
071310901007131090107Pois fourragers, a cosse secs, écossés, meme décortiqués ou casses, destinés a d'autres fins50 %19 %
071310902007131090209Pois lyophiilisés, a cosse secs, écossés, meme décortiqués ou cassés, destinés a d'autres fins50 %19 %
071310909007131090903Autres pois (pisum sativum), a cosse secs, écossés, meme décortiqués ou cassés, destinés a d'autres fins50 %19 %
071320000107132000016Pois chiches, a cosse secs, destinés a l'ensemencement50 %19 %
071320000907132000094Pois chiches, a cosse secs, écossés, meme décortiqués ou cassés, destinés a d'autres fins50 %19 %
071331000107133100017Haricots des espèces vigna mungo (l ) hepper ou vigna radiata (l ) wilczek, a cosse secs, destinés a l'ensemencement50 %19 %
071331000907133100095Autres haricots des espèces vigna mungo (l ) hepper ou vigna radiata (l ) wilczek, a cosse secs, écossés, meme décortiqués ou cassés50 %19 %
071332000107133200012Haricots "petits rouges" (haricots adzuki) (phaseolus ou vigna angularis), a cosse secs, destinés a l'ensemencement50 %19 %
071332000907133200090Autres haricots "petits rouges" (haricots adzuki) (phaseolus ou vigna angularis), a cosse secs, écossés, meme décortiqués ou cassés50 %19 %
071333100007133310000Haricots communs (phaseolus vulgaris), a cosse secs, destinés a l'ensemencement50 %19 %
071333900007133390002Autres haricots communs (phaseolus vulgaris)), a cosse secs, écossés, meme décortiqués ou cassés50 %19 %
071334000107133400012Pois bambara(pois de terre) (vigna subterranea ou voadzeia subyerranea), a cosse secs, destinés a l'ensemencement50 %19 %
071334000907133400090Pois bambara (pois de terre) (vigna subterranea ou voandzeia subyerranea), a cosse secs, écossés, meme décortiqués ou cassés50 %19 %
071335000107133500017Dollique a oeil noir (pois du bresil, niebe) (vigna unguiculata), a cosses secs, destines a l'ensemencement50 %19 %
071335000907133500095Dolique a oeil noir (pois du bresil, niebe) (vigna unguiculata), a cosse secs, écossés, meme décortiqués ou cassés50 %19 %
071339000207133900028Autres haricots (vigna spp, phaseolus spp), a cosse secs, destinés a l'ensemencement50 %19 %
071339000807133900084Autres haricots (vigna spp, phaseolus spp), a cosse secs, écossés, meme décortiqués ou cassés50 %19 %
071340000107134000018Lentilles, a cossse secs, de semence50 %19 %
071340000907134000096Autres lentilles, a cosse secs, écossés, meme décortiqués ou cassés, autres que de semence50 %19 %
071350000107135000014Fèves (vicia faba var major), a cosse secs, de semence50 %19 %
071350000207135000025Féveroles (vicia faba var equina, vicia faba var minor), a cosse secs, de semence50 %19 %
071350000307135000036Fèves (vicia faba var major), a cosse secs, écossés, meme décortiqués ou cassés, autres que de semence50 %19 %
071350000907135000092Féveroles (vicia faba var equina, vicia faba var major) a cosse secs, écossés, meme décortiqués ou cassés, autres que de semence50 %19 %
071360000107136000010Pois d'ambrevade ou pois d'angole (cajanus cajan), a cosses secs, de semence50 %19 %
071360000907136000098Pois d'ambrevade ou pois d'angole (cajanus cajan), a cosse secs, écossés, meme décortiqués ou casses, autres que de semence50 %19 %
071390000207139000029Autres légumes, a cosses secs, de semence50 %19 %
071390000807139000085Autres légumes a cosse secs, écossés, meme décortiqués ou casses, autres que de semence50 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 50%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%TLF · 2%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Égypte · 0 %Koweït · 0 %Palestine · 0 %Tanzanie · 0 %Afrique Du Sud · 40 %Cameroun · 40 %Ghana · 40 %Kenya · 40 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Cet. De Controle Tech.Pr Certificat PhytosaniPr Certificat Sanitaire
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 7

07.0107.0207.0307.0407.0507.0607.0707.0807.0907.1007.1107.1207.14