Codes NGP et NDP de la position 07.06
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 0706100001 | 07061000013 | Carottes fraiches ou réfrigérées | 50 % | 19 % |
| 0706100009 | 07061000091 | Navets, frais ou réfrigérés | 50 % | 19 % |
| 0706901000 | 07069010004 | Céleris-raves, frais ou réfrigérés | 50 % | 19 % |
| 0706903000 | 07069030002 | Ratfort (cochlearia amoracia) frais ou réfrigérés | 50 % | 19 % |
| 0706909001 | 07069090017 | Betteraves a salades, fraiches ou réfrigérées | 50 % | 19 % |
| 0706909009 | 07069090095 | Salsifis, radis et autres racines comestibles et similaires, frais ou réfrigérés | 50 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.