Codes NGP et NDP de la position 07.11
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 0711201000 | 07112010005 | Olives, consevées provisoirement, mais impropres a l'alimentation en l'état, destinées a des usages autres que la production de l'huile | 50 % | 7 % |
| 0711209000 | 07112090007 | Autres olives, conservées provisoirement, mais impropre a l'alimentation en l'état | 50 % | 19 % |
| 0711400000 | 07114000003 | Concombres er cornichons, conservés provisoirement, mais impropre a l'alimentation en l'état | 50 % | 19 % |
| 0711510000 | 07115100004 | Champignons, du genre agaricus, conservés provisoirement mais impropres a l'alimentation en l'état | 50 % | 19 % |
| 0711590001 | 07115900015 | Autres champignons, conservés provisoirement mais impropres a l'alimentation en l'état | 50 % | 19 % |
| 0711590009 | 07115900093 | Truffes, conservés provisoirement mais impropres a l'alimentation en l'état | 50 % | 19 % |
| 0711901000 | 07119010007 | Piments du genre capcicum ou du genre pimenta a l'exclusion des piments doux ou poivrons, conservés provisoirement mais impropres a l'alimentation en l'état | 50 % | 19 % |
| 0711903000 | 07119030005 | Mais doux conservés provisoirement mais impropres a l'alimentation en l'état | 50 % | 19 % |
| 0711905000 | 07119050003 | Oignons, cnonservés provisoirement mais impropres a l'alimentation en l'état | 50 % | 19 % |
| 0711907000 | 07119070001 | Capres, conservés provisoirement, mais impropre a l'alimentation en l'état | 50 % | 19 % |
| 0711908010 | 07119080107 | Tomates, conservés provisoirement mais impropres a l'alimentation en l'état | 50 % | 19 % |
| 0711908090 | 07119080903 | Autres légumes, conservés provisoirement mais impropres a l'alimentation en l'état | 50 % | 19 % |
| 0711909000 | 07119090009 | Mélanges de légumes, conservés provisoirement mais impropres a l'alimentation en l'état | 50 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.