DUMIA · Tunisie
Nomenclature › Chapitre 4 › 04.07

Position 04.07 — Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits

11 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 36 % sur l'ensemble de la position.

Classer une marchandise de cette position → شرح بالعربية

Codes NGP et NDP de la position 04.07

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
040711000004071100007Oeufs fertilises, de volailles de l'espece gallus domesticus, destines a l'incubation36 %19 %
040719110004071911004Oeufs fertilises de dindes ou d'oies, destines a l'incubation36 %19 %
040719190004071919008Oeufs fertilises d'autres volailles, autres que de l'espece gallus domesticus, destines a l'incubation36 %19 %
040719900004071990003Oeufs fertilises d'autres oiseaux, destines a l'incubation36 %19 %
040721000004072100003Autres ouefs de volailles de l'espece gallus domesticus en coquilles, frais36 %19 %
040729100004072910007Autres oeufs de volailles, autres que de volailles de l'espece gallus domesticus, en coquilles, frais36 %19 %
040729900104072990010Oeufs de gibiers, en coquilles, frais36 %19 %
040729900904072990098Autrers oeufs d'autres oiseaux, en coquilles, frais36 %19 %
040790100004079010004Autres ouefs de volailles en coquilles y compris ceux de l'espece gallus domesticus, conserves ou cuits36 %19 %
040790900104079090017Oeufs de gibiers, en coquilles, conservés ou cuits36 %19 %
040790900904079090095Oeufs d'autres oiseaux, en coquilles, conserves ou cuits36 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 36%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Koweït · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Cont.Tec.Par Cahier Charge/ImpPr Certificat Sanitaire
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 4

04.0104.0204.0304.0404.0504.0604.0804.0904.10