DUMIA · Tunisie
Nomenclature › Chapitre 4 › 04.04

Position 04.04 — Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres…

30 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 10 % à 27 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 04.04

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
040410020004041002007Lactosérum, modifié ou non, meme concentré sans addition de sucre ou d'autres édulcorants en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides d'une teneur en poids de protéines(teneur en azote x 6, 38) n'excédant pas 15% et d'une teneur en poids de matièrs grasses n'excédant pas 1, 5%10 %19 %
040410040004041004003Lactosérum, modifié ou non, meme concentrés sans addition de sucre ou d'autres édulcorants en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides d'une teneur en poids de protéines(teneur en azote x 6, 38)n'excédant pas 15% et d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1, 5% mais <= p27%10 %19 %
040410060004041006009Lactosérum, modifié ou non, meme concentrés sans addition de sucre ou d'autres édulcorants en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides d'une teneur en poids de protéines(teneur en azote x 6, 38)n'excédant pas 15% et d'une teneur en poids de matières grasses ecxédant 27%10 %19 %
040410120004041012001Lactosérum, modifié ou non, meme concentrés sans additon de sucre ou d'autres édulcorants en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides d'une teneur en poids de protéines(teneur enazote x 6, 38) excédant 15% et d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1, 5%10 %19 %
040410140004041014007Lactosérum, modifié ou non, meme concentrés sans addition de sucre ou d'autres édulcorants en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides d'une teneur en poids de protéines(teneur en azote x 6, 38)excédant 15% et d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1, 5% mais n'excédant pas 27%10 %19 %
040410160004041016003Lactosérum, modifié ou non, meme concentrés sans addition de sucre ou d'autres édulcorants en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides d'une teneur en poids de protéines(teneur en azote x 6, 38)excédant 15% et d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27%10 %19 %
040410260004041026007Lactosérum, modifié ou non, meme concentré, additionné de sucre ou d'autres édulcorants, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides d'une teneur en poids de protéines(teneur en azote x 6, 38)n'exédant pas 15% et d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1, 5%10 %19 %
040410280004041028003Lactosérum, modifié ou non, meme concentrés, additionné de sucre ou d'autres édulcorants, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides d'une teneur en poids de protéines(teneur en azote x 6, 38)n'excédant pas 15% et d'une teneur en poids de mat grasses excédant 1, 5% mais n'excédant pas 27%10 %19 %
040410320004041032009Lactosérum, modifié ou non, meme concentrés, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides d'une teneur en poids de protéines(teneur enazote x 6, 38) n'excédant pas 15% et d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27%10 %19 %
040410340004041034005Lactosérum, modifié ou non, meme concentrés, additionné de sucre ou d'autres édulcorants, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides d'une teneur en poids de protéines(teneur enazote x 6, 38)excédant 15% et d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1, 5%10 %19 %
040410360004041036001Lactosérum, modifié ou non, meme concentrés, additionné de sucre ou d'autres édulcorants, en poudre, en granules ou sous d'autes formes solides d'une teneur en poids de protéines(teneur en azote x 6, 38)excédant 15% et d'une teneur en poids de matières grasses excédant 15% mais n'excédant pas 27%10 %19 %
040410380004041038007Lactosérum, modifié ou non, meme concentré, additionné de sucre ou d'autres édulcorants, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides d'une teneur en poids de protéines(teneur en azote x 6, 38)excédant 15% et d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27%10 %19 %
040410480004041048001Autres lactosérum, modifié ou non, meme concentré sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines(teneur en azote x 6, 38)n'excédant pas 15% et d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1, 5%10 %19 %
040410520004041052007Autres lactosérum, modifié ou non, meme concentré sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines(teneur en azote x 6, 38)n'excédant pas 15% et d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1, 5% mais n'excédant pas 27%10 %19 %
040410540004041054003Autres lactosérum, modifié ou non, meme concentré sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines(teneur en azote x 6, 38)n'excédant pas 15% et d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27%10 %19 %
040410560004041056009Autres lactosérum, modifié ou non, meme concentré sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines(teneur en azote x 6, 38)excédant 15% et d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1, 5%10 %19 %
040410580004041058005Autres lactosérum, modifié ou non, meme concentré sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote x 6, 38) excédant 15% et d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1, 5% mais n'excédant pas 27%10 %19 %
040410620004041062001Autres lactosérum, modifié ou non, meme concentré sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote x 6, 38) excédant 15% et d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27%10 %19 %
040410720004041072005Autres lactosérum, modifié ou non, meme concentré, additionné de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote x 6, 38) n'excédant pas 15% et d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1, 5%10 %19 %
040410740004041074001Autres lactosérum, modifié ou non, meme concentré, addionné de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote x 6, 38)n'excédant pas 15% et d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1, 5% mais n'excédant pas 27%10 %19 %
040410760004041076007Autres lactosérum, modifié ou non, meme concentré, additionné de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines(teneur en azote x 6, 38) n'excédant pas 15% et d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27%10 %19 %
040410780004041078003Autres lactosérum, modifié ou non, même concentré, additionné de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote x 6, 38) excédant 15% et d'une teneur en poids de matières grasses n'excedant pas 1, 5 %10 %19 %
040410820004041082009Autres lactosérum, modifié ou non, meme concentré, additionné de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines(teneur en azote x 6, 38)excédant 15% et d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1, 5% mais n'excédant pas 27%10 %19 %
040410840004041084005Autres lactosérum, modifié ou non, meme concentré, additionné de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote x 6, 38) excédant 15% et d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27%10 %19 %
040490210004049021000Autres produits consistant en composants natuels du lait, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1, 5%27 %19 %
040490230004049023006Autres produits consistant en composants naturels du lait, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1, 5% mais n'excédant pas 27%27 %19 %
040490290004049029004Autres produits constitants en composants naturels du lait, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27%27 %19 %
040490810004049081004Autres produits consistant en composants naturels du lait, additionnes de sucre ou d'autres edulcorants et d'une teneur en poids de matieres grasses n'excedant pas 1, 5%27 %19 %
040490830004049083000Autres produits consistant en composants naturels du lait, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1, 5% mais n'excédant pas 27%27 %19 %
040490890004049089008Autres produits consistant en composants naturels du lait additionnés de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27%27 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 10%, 27%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Koweït · 0 %Palestine · 0 %Tanzanie · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Pr Certificat Sanitaire
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 4

04.0104.0204.0304.0504.0604.0704.0804.0904.10