DUMIA · Tunisie
Nomenclature › Chapitre 4 › 04.03

Position 04.03 — Acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres…

49 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 36 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 04.03

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
040320110004032011007Yoghourt non aromatisés, ni additionnés de fruits, fruits à coque, cacao, chocolat, épices, café ou extrait de café, plantes, parties de plantes, céréales ou produits de la boulangerie, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasse n'excédant pas 3%36 %19 %
040320130004032013003Yoghourt non aromatisés, ni additionnés de fruits, fruits à coque, cacao, chocolat, épices, café ou extrait de café, plantes, parties de plantes, céréales ou produits de la boulangerie, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasse excédant 3% mais n'excéd36 %19 %
040320190004032019001Yoghourt non aromatisés, ni additionnés de fruits, fruits à coque, cacao, chocolat, épices, café ou extrait de café, plantes, parties de plantes, céréales ou produits de la boulangerie, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasse excédant 6%36 %19 %
040320310004032031005Autres yoghourt non aromatisés, ni additionnés de fruits, fruits à coque, cacao, chocolat, épices, café ou extrait de café, plantes, parties de plantes, céréales ou produits de la boulangerie, d'une teneur en poids de matières grasse n'excédant pas 3%36 %19 %
040320330004032033001Autres yoghourt non aromatisés, ni additionnés de fruits, fruits à coque, cacao, chocolat, épices, café ou extrait de café, plantes, parties de plantes, céréales ou produits de la boulangerie, d'une teneur en poids de matières grasse excédant 3% mais n'excédant pas 6%36 %19 %
040320390004032039009Autres yoghourt non aromatisés, ni additionnés de fruits, fruits à coque, cacao, chocolat, épices, café ou extrait de café, plantes, parties de plantes, céréales ou produits de la boulangerie, d'une teneur en poids de matières grasse excédant 6%36 %19 %
040320410004032041009Yoghourt, additionnés de chocolat, épices, café ou extrait de café, plantes, parties de plantes, céréales ou produits de la boulangerie, d'une teneur en poids de moins de 1, 5 % de matières grasses du lait, 5 % de saccharose (y compris le sucre inverti) ou d'isoglucose, 5 % de glucose ou d'amidon ou36 %19 %
040320490004032049003Autres yoghourt additionnés de chocolat, épices, café ou extrait de café, plantes, parties de plantes, céréales ou produits de la boulangerie36 %19 %
040320510004032051003Autres yoghourt , aromatisés ou additionnés de fruits, de fruits à coquesou de cacao en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du laitn'excédant pas 1, 5 %36 %19 %
040320530004032053009Autres yoghourt , aromatisés ou additionnés de fruits, de fruits à coquesou de cacao en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 1, 5% mais n'excédant pas 27%36 %19 %
040320590004032059007Autres yoghourt , aromatisés ou additionnés de fruits, de fruits à coquesou de cacao en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 27%36 %19 %
040320910004032091009Autres yoghourt , aromatisés ou additionnés de fruits, de fruits à coquesou de cacao, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du laitn'excédant pas 3%36 %19 %
040320930004032093005Autres yoghourt , aromatisés ou additionnés de fruits, de fruits à coquesou de cacao, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du laitexcédant 3% mais n'excédant pas 6%36 %19 %
040320990004032099003Autres yoghourt , aromatisés ou additionnés de fruits, de fruits à coquesou de cacao, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du laitexcédant 6%36 %19 %
040390110904039011098Babeurre , lait caillé, képhir et autres laitsfermentés ou acidifiés même concentrés , en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, nonadditionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant p36 %19 %
040390130104039013016Crème de lait caillée et autres crèmes fermentés ou acidifiés même concentrés , en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, nonadditionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1, 5% mais n36 %19 %
040390130904039013094Babeurre , lait caillé, képhir et autres laits fermentés ou acidifiés même concentrés , en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, nonadditionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1, 536 %19 %
040390190104039019014Crème de lait caillée et autres crèmes fermentés ou acidifiés même concentrés , en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, nonadditionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27%36 %19 %
040390190904039019092Babeurre , lait caillé, képhir et autres laits fermentés ou acidifiés même concentrés , en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, nonadditionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27%36 %19 %
040390310104039031018Crème de lait caillée et autres crèmes fermentés ou acidifiés même concentrés , en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1, 5%36 %19 %
040390310904039031096Babeurre , lait caillé, képhir et autres laits fermentés ou acidifiés même concentrés , en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 136 %19 %
040390330104039033014Crème de lait caillée et autres crèmes fermentés ou acidifiés même concentrés , en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1, 5% mais n'exc36 %19 %
040390330904039033092Babeurre , lait caillé, képhir et autres laits fermentés ou acidifiés même concentrés , en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1, 5% ma36 %19 %
040390390104039039012Crème de lait caillée et autres crèmes fermentés ou acidifiés même concentrés , en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27%36 %19 %
040390390904039039090Babeurre , lait caillé, képhir et autres laits fermentés ou acidifiés même concentrés , en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27%36 %19 %
040390510104039051016Crème de lait caillée et autres crèmes fermentés ou acidifiés même concentrés , à l'état liquide ou pâteux, non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 3%36 %19 %
040390510904039051094Babeurre , lait caillé, képhir et autres laits fermentés ou acidifiés même concentrés , à l'état liquide ou pâteux, non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 3%36 %19 %
040390530104039053012Crème de lait caillée et autres crèmes fermentés ou acidifiés même concentrés , à l'état liquide ou pâteux, non additionnés de sucre ou d'autresédulcorants, non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 3% maisn'excédant pas 6%36 %19 %
040390530904039053090Babeurre , lait caillé, képhir et autres laits fermentés ou acidifiés même concentrés , à l'état liquide ou pâteux, non additionnés de sucre ou d'autresédulcorants, non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 3% maisn'excédant pas 6%36 %19 %
040390590104039059010Crème de lait caillée et autres crèmes fermentés ou acidifiés même concentrés , à l'état liquide ou pâteux, non additionnés de sucre ou d'autresédulcorants, non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6%36 %19 %
040390590904039059098Babeurre , lait caillé, képhir et autres laits fermentés ou acidifiés même concentrés , à l'état liquide ou pâteux, non additionnés de sucre ou d'autresédulcorants, non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6%36 %19 %
040390610104039061010Crème de lait caillée et autres crèmes fermentés ou acidifiés même concentrés , à l'état liquide ou pâteux, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 3%36 %19 %
040390610904039061098Babeurre , lait caillé, képhir et autres laits fermentés ou acidifiés même concentrés , à l'état liquide ou pâteux, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 3%36 %19 %
040390630104039063016Crème de lait caillée et autres crèmes fermentés ou acidifiés même concentrés , à l'état liquide ou pâteux, additionnés de sucre ou d'autresédulcorants, non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 3% maisn'excédant pas 6%36 %19 %
040390630904039063094Babeurre , lait caillé, képhir et autres laits fermentés ou acidifiés même concentrés , à l'état liquide ou pâteux, additionnés de sucre ou d'autresédulcorants, non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 3% maisn'excédant pas 6%36 %19 %
040390690104039069014Crème de lait caillée et autres crèmes fermentés ou acidifiés même concentrés , à l'état liquide ou pâteux, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6%36 %19 %
040390690904039069092Babeurre , lait caillé, képhir et autres laits fermentés ou acidifiés même concentrés , à l'état liquide ou pâteux, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6%36 %19 %
040390710104039071014Crème de lait caillée et autres crèmes fermentés ou acidifiés même concentrés , en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1, 5%36 %19 %
040390710904039071092Babeurre , lait caillé, képhir et autres laits fermentés ou acidifiés même concentrés , en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1, 5%36 %19 %
040390730104039073010Crème de lait caillée et autres crèmes fermentés ou acidifiés même concentrés , en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1, 5% mais n'excédantpas 27%36 %19 %
040390730904039073098Babeurre , lait caillé, képhir et autres laits fermentés ou acidifiés même concentrés , en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1, 5% mais n'excédantpas 27%36 %19 %
040390790104039079018Crème de lait caillée et autres crèmes fermentés ou acidifiés même concentrés , en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1, 5%36 %19 %
040390790904039079096Babeurre , lait caillé, képhir et autres laits fermentés ou acidifiés même concentrés , en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1, 5%36 %19 %
040390910104039091012Crème de lait caillée et autres crèmes fermentés ou acidifiés même concentrés , à l'état liquide ou pâteux, aromatisés ou additionnés de fruitsou de cacao, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 3%36 %19 %
040390910904039091090Babeurre , lait caillé, képhir et autres laits fermentés ou acidifiés même concentrés , à l'état liquide ou pâteux, aromatisés ou additionnés de fruitsou de cacao, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 3%36 %19 %
040390930104039093018Crème de lait caillée et autres crèmes fermentés ou acidifiés même concentrés , à l'état liquide ou pâteux, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao, d'une teneur en poids de matières grasses excédant3% mais n'excédant pas 6%36 %19 %
040390930904039093096Babeurre , lait caillé, képhir et autres laits fermentés ou acidifiés même concentrés , à l'état liquide ou pâteux, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao, d'une teneur en poids de matières grasses excédant3% mais n'excédant pas 6%36 %19 %
040390990104039099016Crème de lait caillée et autres crèmes fermentés ou acidifiés même concentrés , à l'état liquide ou pâteux, aromatisés ou additionnés de fruitsou de cacao, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6%36 %19 %
040390990904039099094Babeurre , lait caillé, képhir et autres laits fermentés ou acidifiés même concentrés , à l'état liquide ou pâteux, aromatisés ou additionnés de fruitsou de cacao, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6%36 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 36%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%TAXE DERIVEES DU LAIT · 2 dinars

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Koweït · 0 %Palestine · 0 %Tanzanie · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Pr Certificat Sanitaire
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 4

04.0104.0204.0404.0504.0604.0704.0804.0904.10