DUMIA · Tunisie
Nomenclature › Chapitre 4 › 04.02

Position 04.02 — Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres…

125 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 15 % à 36 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 04.02

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
040210111204021011128Lait , concentré, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses égale à 0% , sans addition de sucre ou d'autresédulcorants, en emballage immédiats d'un contenu net n'ex-cédant pas 2, 5 kg , traité pour malades ou nourrissons36 %0 %
040210111304021011139Crème de lait, concentrée, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses égale à 0% , sans addition de sucre ou d'autresédulcorants, en emballage immédiats d'un contenu net n'ex-cédant pas 2, 5 kg , traité pour malades ou nourrissons36 %0 %
040210111704021011173Lait, concentré, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grassesexcédant 0% mais n'excédant pas 1, 5%, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballage immédiats d'uncontenu net n'excédant pas 2, 5 kg , traité pour malades ou nourrissons · importation prohibée36 %0 %
040210111804021011184Crème de lait, concentrée, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grassesexcédant 0% mais n'excédant pas 1, 5%, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballage immédiats d'uncontenu net n'excédant pas 2, 5 kg , traité pour malades ou nourris · importation prohibée36 %0 %
040210112204021011220Lait, concentré, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses égale à 0 % , sans addition de sucre ou d'autresédulcorants, en emballage immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2, 5 kg , destiné à l'alimentation animale36 %19 %
040210112304021011231Crème de lait, concentrée, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses égale à 0 % , sans addition de sucre ou d'autresédulcorants, en emballage immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2, 5 kg , destiné à l'alimentation animale36 %19 %
040210112704021011275Lait , concentré, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 0 % mais n'excédant pas 1, 5%, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballage immédiats d'uncontenu net n'excédant pas 2, 5 kg , destiné à l'alimentation animale36 %19 %
040210112804021011286Crème de lait, concentrée, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 0 % mais n'excédant pas 1, 5%, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballage immédiats d'uncontenu net n'excédant pas 2, 5 kg , destiné à l'alimentation ani36 %19 %
040210119204021011924Lait , concentré, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses égale à 0% , sans addition de sucre ou d'autresédulcorants, en emballage immédiats d'un contenu net n'ex-cédant pas 2, 5 kg , autres destinations · importation prohibée36 %19 %
040210119304021011935Crème de lait, concentrée, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses égale à 0% , sans addition de sucre ou d'autresédulcorants, en emballage immédiats d'un contenu net n'ex-cédant pas 2, 5 kg , autres destinations · importation prohibée36 %19 %
040210119704021011979Lait , concentré, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 0 % mais n'excédant pas 1, 5%, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballage immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2, 5 kg , autres destinations · importation prohibée36 %19 %
040210119804021011980Crème de lait, concentrée, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 0 % mais n'excédant pas 1, 5%, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballage immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2, 5 kg , autres destinations · importation prohibée36 %19 %
040210191204021019122Lait , concentré, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses égale à 0 % , sans addition de sucre ou d'autresédulcorants, en emballage immédiats d'un contenu net ex-cédant 2, 5 kg , traité pour malades ou nourrissons · importation prohibée36 %0 %
040210191304021019133Crème de lait, concentrée, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses égale à 0 % , sans addition de sucre ou d'autresédulcorants, en emballage immédiats d'un contenu net ex-cédant 2, 5 kg , traité pour malades ou nourrissons · importation prohibée36 %0 %
040210191704021019177Lait , concentré, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 0 % mais n'excédant pas 1, 5%, sans addition de sucre ou d'autresédulcorants, en emballage immédiats d'uncontenu net excédant 2, 5 kg , traité pour malades ou nourrissons · importation prohibée36 %0 %
040210191804021019188Crème de lait, concentrée, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 0 % mais n'excédant pas 1, 5%, sans addition de sucre ou d'autresédulcorants, en emballage immédiats d'uncontenu net excédant 2, 5 kg , traité pour malades ou nourrissons · importation prohibée36 %0 %
040210192204021019224Lait, concentré, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses égale à 0 % , sans addition de sucre ou d'autresédulcorants, en emballage immédiats d'un contenu net ex-cédant 2, 5 kg , destiné à l'alimentation animale36 %19 %
040210192304021019235Crème de lait, concentrée, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses égale à 0 % , sans addition de sucre ou d'autresédulcorants, en emballage immédiats d'un contenu net ex-cédant 2, 5 kg , destiné à l'alimentation animale36 %19 %
040210192704021019279Lait , concentré, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 0 % mais n'excédant pas 1, 5%, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballage immédiats d'un contenu net excédant 2, 5 kg , destiné à l'alimentation animale36 %19 %
040210192804021019280Crème de lait, concentrée, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 0 % mais n'excédant pas 1, 5%, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballage immédiats d'un contenu net excédant 2, 5 kg , destiné à l'alimentation animale36 %19 %
040210199204021019928Lait , concentré, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses égaleà 0 % , sans addition de sucre ou d'autresédulcorants, en emballage immédiats d'un contenu net ex-cédant 2, 5 kg , autres destinations · importation prohibée36 %19 %
040210199304021019939Crème de lait, concentrée, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses égaleà 0 % , sans addition de sucre ou d'autresédulcorants, en emballage immédiats d'un contenu net ex-cédant 2, 5 kg , autres destinations · importation prohibée36 %19 %
040210199704021019973Lait , concentré, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 0 % mais n'excédant pas 1, 5%, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballage immédiats d'un contenu net excédant 2, 5 kg , autres destinations · importation prohibée36 %19 %
040210199804021019984Crème de lait, concentrée, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 0 % mais n'excédant pas 1, 5%, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballage immédiats d'un contenu net excédant 2, 5 kg , autres destinations · importation prohibée36 %19 %
040210911204021091120Lait, concentré, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses égale à 0 % , avec addition de sucre ou d'autresédulcorants, en emballage immédiats d'un contenu net n'ex-cédant pas 2, 5 kg , traité pour malades ou nourrissons · importation prohibée36 %0 %
040210911304021091131Crème de lait, concentrée, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses égale à 0 % , avec addition de sucre ou d'autresédulcorants, en emballage immédiats d'un contenu net n'ex-cédant pas 2, 5 kg , traité pour malades ou nourrissons · importation prohibée36 %0 %
040210911704021091175Lait , concentré, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 0 % mais n'excédant pas 1, 5%, avec addition de sucre ou d'autresédulcorants, en emballage immédiats d'uncontenu net n'excédant pas 2, 5 kg , traité pour malades ou nourrissons · importation prohibée36 %0 %
040210911804021091186Crème de lait, concentrée, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 0 % mais n'excédant pas 1, 5%, avec addition de sucre ou d'autresédulcorants, en emballage immédiats d'uncontenu net n'excédant pas 2, 5 kg , traité pour malades ou nourr · importation prohibée36 %0 %
040210912204021091222Lait , concentré, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses égale à 0 % , avec addition de sucre ou d'autresédulcorants, en emballage immédiats d'un contenu net n'ex-cédant pas 2, 5 kg , destiné à l'alimentation animale36 %19 %
040210912304021091233Crème de lait, concentrée, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses égale à 0 % , avec addition de sucre ou d'autresédulcorants, en emballage immédiats d'un contenu net n'ex-cédant pas 2, 5 kg , destiné à l'alimentation animale36 %19 %
040210912704021091277Lait , concentré, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grassesexcédant 0 % mais n'excédant pas 1, 5%, avec addition de sucre ou d'autresédulcorants, en emballage immédiats d'uncontenu net n'excédant pas 2, 5 kg , destiné à l'alimentation animale36 %19 %
040210912804021091288Crème de lait, concentrée, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grassesexcédant 0 % mais n'excédant pas 1, 5%, avec addition de sucre ou d'autresédulcorants, en emballage immédiats d'uncontenu net n'excédant pas 2, 5 kg , destiné à l'alimentation anim36 %19 %
040210919204021091926Lait, concentré, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses égale à 0 % , avec addition de sucre ou d'autresédulcorants, en emballage immédiats d'un contenu net n'ex-cédant pas 2, 5 kg , autres destinations · importation prohibée36 %19 %
040210919304021091937Crème de lait, concentrée, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses égale à 0 % , avec addition de sucre ou d'autresédulcorants, en emballage immédiats d'un contenu net n'ex-cédant pas 2, 5 kg , autres destinations · importation prohibée36 %19 %
040210919704021091971Lait , concentré, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 0 % mais n'excédant pas 1, 5%, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballage immédiats d'uncontenu net n'excédant pas 2, 5 kg , autres destinations · importation prohibée36 %19 %
040210919804021091982Crème de lait, concentrée, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 0 % mais n'excédant pas 1, 5%, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballage immédiats d'uncontenu net n'excédant pas 2, 5 kg , autres destinations · importation prohibée36 %19 %
040210991204021099124Lait, concentré, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses égale à 0 % , avec addition de sucre ou d'autresédulcorants, en emballage immédiats d'un contenu net excédant 2, 5 kg , traité pour malades ou nourrissons · importation prohibée36 %0 %
040210991304021099135Crème de lait, concentrée, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses égale à 0 % , avec addition de sucre ou d'autresédulcorants, en emballage immédiats d'un contenu net excédant 2, 5 kg , traité pour malades ou nourrissons · importation prohibée36 %0 %
040210991704021099179Lait , concentré, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 0 % mais n'excédant pas 1, 5%, avec addition de sucre ou d'autresédulcorants, en emballage immédiats d'uncontenu net excédant 2, 5 kg , traité pour malades ou nourrissons · importation prohibée36 %0 %
040210991804021099180Crème de lait, concentrés, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 0 % mais n'excédant pas 1, 5%, avec addition de sucre ou d'autresédulcorants, en emballage immédiats d'uncontenu net excédant 2, 5 kg , traité pour malades ou nourrissons · importation prohibée36 %0 %
040210992204021099226Lait , concentré, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses égale à 0 % , avec addition de sucre ou d'autresédulcorants, en emballage immédiats d'un contenu net ex-cédant 2, 5 kg , destiné à l'alimentation animale36 %19 %
040210992304021099237Crème de lait, concentrée, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses égale à 0 % , avec addition de sucre ou d'autresédulcorants, en emballage immédiats d'un contenu net ex-cédant 2, 5 kg , destiné à l'alimentation animale36 %19 %
040210992704021099271Lait , concentré, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excedant 0 % mais n'excédant pas 1, 5%, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballage immédiats d'un contenu net excédant 2, 5 kg , destiné à l'alimentation animale36 %19 %
040210992804021099282Crème de lait, concentrée, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excedant 0 % mais n'excédant pas 1, 5%, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballage immédiats d'un contenu net excédant 2, 5 kg , destiné à l'alimentation animale36 %19 %
040210999204021099920Lait , concentré, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses égale à 0 % , avec addition de sucre ou d'autresédulcorants, en emballage immédiats d'un contenu net ex-cédant 2, 5 kg , autres destinations · importation prohibée36 %19 %
040210999304021099931Crème de lait, concentrée, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses égale à 0 % , avec addition de sucre ou d'autresédulcorants, en emballage immédiats d'un contenu net ex-cédant 2, 5 kg , autres destinations · importation prohibée36 %19 %
040210999704021099975Lait , concentré, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 0 % mais n'excédant pas 1, 5%, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballage immédiats d'un contenu net excédant 2, 5 kg , autres destinations · importation prohibée36 %19 %
040210999804021099986Crème de lait, concentrée, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 0 % mais n'excédant pas 1, 5%, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballage immédiats d'un · importation prohibée36 %19 %
040221111104022111118Lait, concentré, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières gras-ses excédant 1, 5% mais n'excédant pas 27% , sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2, 5 kg, traité pour malades ou nourrissons36 %0 %
040221111904022111196Crème de lait, concentrée, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières gras-ses excédant 1, 5% mais n'excédant pas 27% , sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2, 5 kg, traité pour malades ou nou36 %0 %
040221112104022111210Lait , concentré, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières gras-ses excédant 1, 5% mais n'excédant pas 27% , sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2, 5 kg, destiné à l'alimentation ani-male36 %19 %
040221112904022111298Crème de lait, concentrée, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières gras-ses excédant 1, 5% mais n'excédant pas 27% , sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2, 5 kg, destiné à l'alimentation a36 %19 %
040221119104022111914Lait , concentré, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières gras-ses excédant 1, 5% mais n'excédant pas 27% , sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2, 5 kg, autres destinations36 %19 %
040221119904022111992Crème de lait, concentrée, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières gras-ses excédant 1, 5% mais n'excédant pas 27% , sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2, 5 kg, autres destinations36 %19 %
040221181104022118119Lait, concentré, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières gras-ses excédant 1, 5% mais n'excédant pas 27% , sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 2, 5 kg, traité pour malades ou nourrissons36 %0 %
040221181904022118197Crème de lait, concentrée, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières gras-ses excédant 1, 5% mais n'excédant pas 27% , sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 2, 5 kg, traité pour malades ou nourr36 %0 %
040221182104022118211Lait , concentré, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières gras-ses excédant 1, 5% mais n'excédant pas 27% , sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 2, 5 kg, destiné à l'alimentation animale36 %19 %
040221182904022118299Crème de lait, concentrée, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières gras-ses excédant 1, 5% mais n'excédant pas 27% , sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 2, 5 kg, destiné à l'alimentation a36 %19 %
040221189104022118915Lait , concentré, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières gras-ses excédant 1, 5% mais n'excédant pas 27% , sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 2, 5 kg, autres destinations36 %19 %
040221189904022118993Crème de lait, concentrée, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières gras-ses excédant 1, 5% mais n'excédant pas 27% , sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 2, 5 kg, autres destinations36 %19 %
040221911104022191110Lait , concentré, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières gras-ses excédant 27% , sans addition de sucre ou d'autres édulco-rants en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2, 5 kg, traité pour malades ou nourrissons36 %0 %
040221911904022191198Crème de lait, concentrée, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières gras-ses excédant 27% , sans addition de sucre ou d'autres édulco-rants en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2, 5 kg, traité pour malades ou nourrissons36 %0 %
040221912104022191212Lait , concentré, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières gras-ses excédant 27% , sans addition de sucre ou d'autres édulco-rants en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2, 5 kg, destiné à l'alimentation animale36 %19 %
040221912904022191290Crème de lait, concentrée, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières gras-ses excédant 27% , sans addition de sucre ou d'autres édulco-rants en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2, 5 kg, destiné à l'alimentation animale36 %19 %
040221919104022191916Lait , concentré, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières gras-ses excédant 27% , sans addition de sucre ou d'autres édulco-rants en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2, 5 kg, autres destinations36 %19 %
040221919904022191994Crème de lait, concentré, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières gras-ses excédant 27% , sans addition de sucre ou d'autres édulco-rants en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2, 5 kg, autres destinations36 %19 %
040221991104022199114Lait , concentré, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27% , sans addition de sucre ou d'autres édulcorants en emballages immédiats d'un contenu net excédant 2, 5 kg, traité pour malades ou nourrissons36 %0 %
040221991904022199192Crème de lait, concentrés, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27% , sans addition de sucre ou d'autres édulcorants en emballages immédiats d'un contenu net excédant 2, 5 kg, traité pour malades ou nourrissons36 %0 %
040221992104022199216Lait, concentré, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières gras-ses excédant 27% , sans addition de sucre ou d'autres édulco-rants en emballages immédiats d'un contenu net excédant 2, 5 kg, destiné à l'alimentation animale36 %19 %
040221992904022199294Crème de lait, concentréeen poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières gras-ses excédant 27% , sans addition de sucre ou d'autres édulco-rants en emballages immédiats d'un contenu net excédant 2, 5 kg, destiné à l'alimentation animale36 %19 %
040221999104022199910Lait, concentré, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières gras-ses excédant 27% , sans addition de sucre ou d'autres édulco-rants en emballages immédiats d'un contenu net excédant 2, 5 kg, autres destinations36 %19 %
040221999904022199998Crème de lait, concentrée, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières gras-ses excédant 27% , sans addition de sucre ou d'autres édulco-rants en emballages immédiats d'un contenu net excédant 2, 5 kg, autres destinations36 %19 %
040229110004022911005Laits spéciaux, dits pour nourissons, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10%, en récipients hermétiquement fermés, d'un contenu net n'excédant pas 500 g36 %0 %
040229151104022915110Lait , concentré, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27%, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants en emballages immédiats d'un contenu net n'ex-cédant pas 2, 5 kg, traité pour malades ou nourrissons36 %0 %
040229151904022915198Crème de lait, concentrée, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27%, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants en emballages immédiats d'un contenu net n'ex-cédant pas 2, 5 kg, traité pour malades ou nourrissons36 %0 %
040229152104022915212Lait , concentré, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27%, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants en emballages immédiats d'un contenu net n'ex-cédant pas 2, 5 kg, destiné à l'alimentation animale36 %19 %
040229152904022915290Crème de lait, concentrés, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27%, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants en emballages immédiats d'un contenu net n'ex-cédant pas 2, 5 kg, destiné à l'alimentation animale36 %19 %
040229159104022915916Lait , concentré, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27% , avec addition de sucre ou d'autres édulcorants en emballages immédiats d'un contenu net n'ex-cédant pas 2, 5 kg, autres destinations36 %19 %
040229159904022915994Crème de lait, concentrée, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27% , avec addition de sucre ou d'autres édulcorants en emballages immédiats d'un contenu net n'ex-cédant pas 2, 5 kg, autres destinations36 %19 %
040229191104022919112Lait , concentré, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27%, avec addition de sucre ou d'autresédulcorants en emballages immédiats d'un contenu net excé-dant 2, 5 kg, traité pour malades ou nourrissons36 %0 %
040229191904022919190Crème de lait, concentrée, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27%, avec addition de sucre ou d'autresédulcorants en emballages immédiats d'un contenu net excé-dant 2, 5 kg, traité pour malades ou nourrissons36 %0 %
040229192104022919214Lait , concentré, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matièresgrasses n'excédant pas 27%, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants en emballages immédiats d'un contenu net excé-dant 2, 5 kg, destiné à l'alimentation animale36 %19 %
040229192904022919292Crème de lait, concentrée, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matièresgrasses n'excédant pas 27%, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants en emballages immédiats d'un contenu net excé-dant 2, 5 kg, destiné à l'alimentation animale36 %19 %
040229199104022919918Lait , concentré, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27%, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants en emballages immédiats d'un contenu net excé-dant 2, 5 kg, autres destinations36 %19 %
040229199904022919996Crème de lait, concentrée, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27%, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants en emballages immédiats d'un contenu net excé-dant 2, 5 kg, autres destinations36 %19 %
040229911104022991110Lait , concentré, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27%, avec addition de sucre ou d'autres édul-corants en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2, 5 kg, traité pour malades ou nourrissons36 %0 %
040229911904022991198Crème de lait, concentrée, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27%, avec addition de sucre ou d'autres édul-corants en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2, 5 kg, traité pour malades ou nourrissons36 %0 %
040229912104022991212Lait , concentré, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27%, avec addition de sucre ou d'autres édul-corants en emballages immédiats d'un contenu net n'excédantpas 2, 5 kg, destiné à l'alimentation animale36 %19 %
040229912904022991290Crème de lait, concentrée, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27%, avec addition de sucre ou d'autres édul-corants en emballages immédiats d'un contenu net n'excédantpas 2, 5 kg, destiné à l'alimentation animale36 %19 %
040229919104022991916Lait , concentré, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27%, avec addition de sucre ou d'autres édul-corants en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2, 5 kg, autres destinations36 %19 %
040229919904022991994Crème de lait, concentrée, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27%, avec addition de sucre ou d'autres édul-corants en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2, 5 kg, autres destinations36 %19 %
040229991104022999114Lait , concentré, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27%, avec addition de sucre ou d'autres édul-corants en emballages immédiats d'un contenu net excédant 2, 5 kg, traité pour malades ou nourrissons36 %0 %
040229991904022999192Crème de lait, concentrée, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27%, avec addition de sucre ou d'autres édul-corants en emballages immédiats d'un contenu net excédant 2, 5 kg, traité pour malades ou nourrissons36 %0 %
040229992104022999216Lait , concentré, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27%, avec addition de sucre ou d'autres édul-corants en emballages immédiats d'un contenu net excédant 2, 5 kg, destiné à l'alimentation animale36 %19 %
040229992904022999294Crème de lait, concentrée, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27%, avec addition de sucre ou d'autres édul-corants en emballages immédiats d'un contenu net excédant 2, 5 kg, destiné à l'alimentation animale36 %19 %
040229999104022999910Lait , concentré, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27%, avec addition de sucre ou d'autres édul-corants en emballages immédiats d'un contenu net excédant 2, 5 kg, autres destinations36 %19 %
040229999904022999998Crème de lait, concentrée, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27%, avec addition de sucre ou d'autres édul-corants en emballages immédiats d'un contenu net excédant 2, 5 kg, autres destinations36 %19 %
040291100204029110026Lait , concentrés, sans addition de sucre oud'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matière grasse n'excédant pas 8% à l'état liquide ou pateux, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2, 5 kg15 %19 %
040291100304029110037Crème de lait , concentrés , sans addition de sucre oud'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matière grasse n'excédant pas 8% à l'état liquide ou pateux, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2, 5 kg15 %19 %
040291100704029110071Lait , concentrés, sans addition de sucre oud'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matière grasse n'excédant pas 8% à l'état liquide ou pateux, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 2, 5 kg15 %19 %
040291100804029110082Crème de lait concentrés sans addition de sucre oud'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matière grasse n'excédant pas 8% à l'état liquide ou pateux, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 2, 5 kg15 %19 %
040291300204029130024Lait , concentré, sans addition de sucre oud'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matière grasse excédant 8% mais n'excédant pas 10% à l'état liquide ou pateux, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2, 5 kg15 %19 %
040291300304029130035Crème de lait, concentrée, sans addition de sucre oud'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matière grasse excédant 8% mais n'excédant pas 10% à l'état liquide ou pateux, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2, 5 kg15 %19 %
040291300704029130079Lait , concentré, sans addition de sucre oud'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matière grasse excédant 8% mais n'excédant pas 10% à l'état liquide ou pateux, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 2, 5 kg15 %19 %
040291300804029130080Crème de lait , concentrée, sans addition de sucre oud'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matière grasse excédant 8% mais n'excédant pas 10% à l'état liquide ou pateux, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 2, 5 kg15 %19 %
040291510104029151014Lait , concentré, sans addition de sucre oud'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matière grasse excédant 10% mais n'excédant pas 45% à l'état liquide ou pateux, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2, 5 kg15 %19 %
040291510904029151092Crème de lait, concentrée, sans addition de sucre oud'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matière grasse excédant 10% mais n'excédant pas 45% à l'état liquide ou pateux, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2, 5 kg15 %19 %
040291590104029159018Lait , concentré, sans addition de sucre oud'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matière grasse excédant 10% mais n'excédant pas 45% à l'état liquide ou pateux, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 2, 5 kg15 %19 %
040291590904029159096Crème de lait , concentrés , sans addition de sucre oud'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matière grasse excédant 10% mais n'excédant pas 45% à l'état liquide ou pateux, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 2, 5 kg15 %19 %
040291910104029191010Lait , concentré, sans addition de sucre oud'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matière grasse excédant 45% à l'état liquide ou pateux, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 2, 5 kg pas15 %19 %
040291910904029191098Crème de lait, concentrée, sans addition de sucre oud'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matière grasse excédant 45% à l'état liquide ou pateux, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 2, 5 kg pas15 %19 %
040291990104029199014Lait , concentré, sans addition de sucre oud'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matière grasse excédant 45% à l'état liquide ou pateux, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 2, 5 kg15 %19 %
040291990904029199092Crème de lait , concentrée, sans addition de sucre oud'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matière grasse excédant 45% à l'état liquide ou pateux, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 2, 5 kg15 %19 %
040299100204029910026Lait , concentré, avec addition de sucre ou d'au-tres édulcorants, d'une teneur en poids de matière grassen'excédant pas 9, 5% à l'état liquide ou pateux, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2, 5 kg15 %19 %
040299100304029910037Crème de lait, concentrée, avec addition de sucre ou d'au-tres édulcorants, d'une teneur en poids de matière grassen'excédant pas 9, 5% à l'état liquide ou pateux, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2, 5 kg15 %19 %
040299100704029910071Lait , concentré, avec addition de sucre ou d'au-tres édulcorants, d'une teneur en poids de matière grassen'excédant pas 9, 5% à l'état liquide ou pateux, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 2, 5 kg15 %19 %
040299100804029910082Crème de lait , concentrée, avec addition de sucre ou d'au-tres édulcorants, d'une teneur en poids de matière grassen'excédant pas 9, 5% à l'état liquide ou pateux, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 2, 5 kg15 %19 %
040299310104029931016Lait , concentré, avec addition de sucre ou d'au-tres édulcorants, d'une teneur en poids de matière grasseexcédant 9, 5% mais n'excédant pas 45% à l'état liquide oupateux, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2, 5 kg15 %19 %
040299310904029931094Crème de lait , concentrée, avec addition de sucre ou d'au-tres édulcorants, d'une teneur en poids de matière grasseexcédant 9, 5% mais n'excédant pas 45% à l'état liquide oupateux, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2, 5 kg15 %19 %
040299390104029939010Lait , concentré, avec addition de sucre ou d'au-tres édulcorants, d'une teneur en poids de matière grasseexcédant 9, 5% mais n'excédant pas 45% à l'état liquide oupateux, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 2, 5 kg15 %19 %
040299390904029939098Crème de lait , concentrée, avec addition de sucre ou d'au-tres édulcorants, d'une teneur en poids de matière grasseexcédant 9, 5% mais n'excédant pas 45% à l'état liquide oupateux, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 2, 5 kg15 %19 %
040299910104029991010Lait , concentré, avec addition de sucre ou d'au-tres édulcorants, d'une teneur en poids de matière grasseexcédant 45% à l'état liquide ou pateux, en emballagesimmédiats d'un contenu net n'excédant pas 2, 5 kg15 %19 %
040299910904029991098Crème de lait, concentrée, avec addition de sucre ou d'au-tres édulcorants, d'une teneur en poids de matière grasseexcédant 45% à l'état liquide ou pateux, en emballagesimmédiats d'un contenu net n'excédant pas 2, 5 kg15 %19 %
040299990104029999014Lait , concentré, avec addition de sucre ou d'au-tres édulcorants, d'une teneur en poids de matière grasseexcédant 45% à l'état liquide ou pateux, en emballagesimmédiats d'un contenu net excédant 2, 5 kg15 %19 %
040299990904029999092Crème de lait, concentrée, avec addition de sucre ou d'au-tres édulcorants, d'une teneur en poids de matière grasseexcédant 45% à l'état liquide ou pateux, en emballagesimmédiats d'un contenu net excédant 2, 5 kg15 %19 %

Attention : 30 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%, 36%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 0%, 19%P · 0 dinarsTAXE DERIVEES DU LAIT · 2 dinars

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Koweït · 0 %Palestine · 0 %Tanzanie · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Pr Certificat Sanitaire
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 4

04.0104.0304.0404.0504.0604.0704.0804.0904.10