DUMIA · Tunisie
Nomenclature › Chapitre 4 › 04.05

Position 04.05 — Beurre et autres matières grasses provenant du lait

14 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 36 % sur l'ensemble de la position.

Classer une marchandise de cette position → شرح بالعربية

Codes NGP et NDP de la position 04.05

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
040510110004051011005Beurre naturel d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 85% en emballages immediats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg · importation prohibée36 %19 %
040510190004051019009Beurre naturel d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 85% en emballages immediats d'un contenu net excédant 1 kg · importation prohibée36 %19 %
040510300104051030011Beurre recombiné d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 85%, conditionnés pour la vente au détail · importation prohibée36 %19 %
040510300904051030099Autre beurre recombiné d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 85% · importation prohibée36 %19 %
040510500104051050019Beurre de lactosérum d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 85%, conditionnés pour la vente au détail · importation prohibée36 %19 %
040510500904051050097Autre beurre de lactosérum d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 85%36 %19 %
040510900104051090015Autre beurre d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 85%, conditionnés pour la vente au détail · importation prohibée36 %19 %
040510900904051090093Autre beurre d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 85% · importation prohibée36 %19 %
040520100004052010008Pates a tartiner laitières d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure a 39% mais inférieur a 60%36 %19 %
040520300004052030006Pates a tartiner laitières d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieur a 60% mais n'excédant pas 75%36 %19 %
040520900004052090000Pates a tartiner laitières d'une teneur en poids de matières grasses supérieure a 75% mais inférieur a 80%36 %19 %
040590101004059010102Autres matières grasses laitière anhydres, d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure a 99, 3%36 %19 %
040590109004059010908Autres matières grasses provenant du lait, d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure a 99, 3% et d'une teneur en poids d'eau n'excédant pas 0, 5%36 %19 %
040590900004059090002Autres matières grasses provenant du lait36 %19 %

Attention : 7 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.

Perceptions applicables

Droit de douane · 36%Droit de consommation · 40%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%P · 0 dinars, 0.35 dinars, 0.5 dinars

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %Tanzanie · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Aut.Prea.M.Commerce/ExportPr Certificat Sanitaire
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 4

04.0104.0204.0304.0404.0604.0704.0804.0904.10